Édition du mardi 16 février 2016


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Archéologie : les sénateurs tiennent tête au gouvernement

Les sénateurs poursuivent aujourd’hui leur examen en première lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, défendu désormais par Audrey Azoulay qui a succédé à Fleur Pellerin au poste de ministre de la Culture et de la Communication.
Vendredi dernier, les sénateurs lui ont adressé un premier message de fermeté en campant sur leur position s’agissant de l’article 20 qui engage une réforme du régime juridique des biens archéologiques et des instruments de la politique scientifique archéologique. Ils ont adopté le texte de la commission contre l’avis du gouvernement qui souhaitait rétablir la version de l’Assemblée nationale confortant « le rôle de l'État comme garant du bon fonctionnement du service public de l'archéologie préventive », a précisé Audrey Azoulay, faisant référence au rapport annuel 2016 de la Cour des comptes qui recommande une réforme des modalités de gestion de l’archéologie préventive. Las, les amendements adoptés en séance plénière par le Sénat s’opposent au « projet de reconcentration de l’archéologie préventive dans les mains de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) au détriment des services des collectivités territoriales et des opérateurs privés ». Les sénateurs ont ainsi supprimé l’obligation pour l’opérateur habilité de passer une convention avec l’Etat. Ils ont adopté un amendement prévoyant que « l’habilitation pour réaliser des opérations de diagnostic et de fouilles archéologiques préventives est attribuée automatiquement aux services archéologiques des collectivités territoriales agréés à la date d’entrée en vigueur de la loi ». Un amendement insère un nouvel article dans le Code du patrimoine prévoyant que les opérateurs agréés « assurent l’exploitation scientifique des opérations d’archéologie préventive et la diffusion de leurs résultats. Ils concourent à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie. »
Le Sénat a limité au seul projet scientifique d’intervention (PSI) le contrôle de conformité exercé par les services régionaux d’archéologie (SRA) dans le cadre des appels d'offre en archéologie préventive. Ils ont par ailleurs allongé à 21 jours le délai laissé à une collectivité pour indiquer à l’Etat si elle entend faire réaliser le diagnostic d'archéologie préventive par son propre service d'archéologie. Ce délai avait été ramené à une semaine par le décret du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme. Ils ont supprimé le monopole de l’Inrap sur les opérations de fouille sous-marines.
X.B.
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