178 monuments historiques de l'Etat seraient transférés » aux collectivités territoriales

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, a rendu publique hier une liste de 178 monuments historiques appartenant à l'Etat « susceptibles d'être transférés » aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi Libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Cette liste reprend l’essentiel des préconisations de transferts de la commission Rémond qui suggérait que la répartition entre l'Etat et les collectivités obéisse au principe d'« une affectation locale, la propriété de l'Etat étant considérée comme l'exception ». L’exception viserait les lieux de mémoire nationale (Panthéon), les anciens biens de la Couronne (Versailles), les archétypes architecturaux (Azay-le-Rideau), les sites archéologiques (alignements de Carnac) et les grottes ornées (Lascaux). Un décret, publié avant la fin de l’année, établira la liste des monuments transférables. Puis, une convention entre l'Etat et la collectivité bénéficiaire sera signée. Cette convention de transfert prévoit pour une durée maximum de cinq ans un programme de travaux subventionné par l'Etat à un taux préférentiel. Pour sa part, la collectivité s'engage à présenter un projet de protection, de restauration et d'animation du monument. Durant l’année suivant la publication du décret, les services de l'Etat et les collectivités mèneront à « une concertation sereine et large ». Renaud Donnedieu de Vabres souhaite qu'à la fin de l'année 2005, tous les transferts désirés aient été bouclés, sans toutefois fermer la porte à des négociations ultérieures. S’inscrivant en faux contre l’idée selon laquelle l’Etat transférerait aux collectivités des charges qu'il ne peut plus assumer, le ministre a insisté sur le « strict volontariat » de ce processus et « la permanence du soutien financier de l'Etat à la sauvegarde du patrimoine ».

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