La mise en place du Pass culture – promesse électorale du candidat Macron en 2017 – avance pas à pas. D’abord créé à titre expérimental en février 2019 pour 12 000 volontaires de 18 ans, puis généralisé en mai dernier à tous les jeunes de cet âge, le Pass culture consiste en une somme de 300 euros « à dépenser en livres, films, musique, spectacles, expositions, concerts », expliquait le chef de l’État au printemps.

Nouvelle étape, annoncée par le chef de l'État en mai dernier : le Pass culture sera étendu aux lycéens et en partie aux collégiens. En plus des 300 euros versés à 18 ans, des sommes plus modestes devaient être versées chaque année aux élèves à partir de la quatrième : 25 euros en 4e, 25 euros en 3e, puis 50 euros chaque année en seconde, première et terminale, soit 200 euros en tout. Ajoutés aux 300 euros versés à 18 ans, on aboutissait au total de 500 euros promis pour chaque jeune en 2017. Mais le système dévoilé ce week-end est, en réalité, un peu différent… et nettement plus compliqué.

Part collective : 120 euros

Le décret paru au Journal officiel d’hier détaille le dispositif. Pour les jeunes du collège et du lycée, le Pass est constitué de deux parts, « une part collective et une part individuelle ». Près des deux tiers du Pass culture seront gérés directement par les établissements scolaires et non, comme c’était prévu au départ, par les jeunes eux-mêmes. Sans que l’on sache si cela doit être interprété comme un manque de confiance du gouvernement dans la jeunesse.

La part collective sera destinée à financer des activités en groupe effectuées dans le cadre scolaire et encadrées par les professeurs. « Elle vise à garantir l'égal accès de tous les élèves d'un même niveau scolaire aux activités artistiques et culturelles. »  Le montant de la part collective est fixée par établissement, au prorata du nombre d’élèves dans chaque niveau, selon un barème fixé par arrêté : 25 euros pour chaque élève de 4e et de 3e ; 30 euros pour les élèves de CAP ; 30 euros pour les élèves de seconde ; et enfin 20 euros pour chaque élève de première et de terminale. 

Il s’agit d’un crédit de dépenses, et non d’un transfert de fonds : les établissements ne vont pas recevoir d’argent, mais ils auront la possibilité de dépenser ces sommes pour « des activités d’éducation artistique et culturelle », en passant par la plateforme numérique Adage. Sont éligibles toutes sortes d’activités dont la liste figure dans l’arrêté : musées, spectacle vivant, cinéma, découverte des métiers d’art, de la gastronomie, de la culture scientifique, de la littérature, etc. 

Attention, le décret précise que les dotations collectives doivent impérativement être consommées dans l’année scolaire en cours, et que les crédits non consommés ne pourront être reportées sur l’année suivante. Ils seront donc perdus. 

Part individuelle : 80 euros sur trois ans

Quant à la part individuelle, elle est ouverte aux jeunes de 15 à 17 ans. Comme pour les jeunes de 18 ans avant eux, ils disposeront d’un compte personnel numérique dédié, « leur permettant d'acquérir des biens culturels et de bénéficier des services culturels proposés au moyen de l'application géolocalisée Pass Culture ». Les crédits alloués annuellement devront être consommés « jusqu’à la date du 18e anniversaire », faute de quoi ils seront perdus. 

Les sommes allouées seront les suivantes, précise l’arrêté : 20 euros pour les jeunes l’année de leurs 15 ans ; 30 euros l’année de leurs 16 et de leurs 17 ans. 

En additionnant la part collective (120 euros) et la part individuelle (80 euros), on aboutit toujours aux 200 euros promis.

Ces sommes pourront servir à financer des entrées ou cartes d’abonnement dans les musées, au spectacle, dans des cours ou ateliers artistiques ou culturels, au cinéma, pour acheter des livres (papier ou numérique), des instruments de musique, des disques ou des abonnements à des plateformes de musique en ligne, et même des journaux, mais uniquement sous forme numérique. 

Ces dispositions vont entrer en vigueur sur tout le territoire à partir de janvier prochain. Sauf dans certains établissements de deux académies, Versailles et Rennes, où elles entrent en vigueur dès aujourd’hui. Ces établissements sont au nombre de 23 (6 en Île-de-France et 17 en Bretagne) et leur liste figure dans l’arrêté publié hier. 
 

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