Pas de nouvelle législation sur le mariage homosexuel, mais contre l'homophobie, estime J.P. Raffarin

Les trois députés Verts ont déposé lundi à l'Assemblée une proposition de loi "clarifiant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe", deux jours après que Noël Mamère eut procédé à l'union d'un couple homosexuel. Pour sa part, le Premier ministre a péféré déplacer le débat sur un autre terrain. Pas de nouvelle législation sur le mariage homosexuel, mais contre l'homophobie. Après avoir ouvert le débat sur le Pacs, tout en se disant prêt à un "débat" sur l'union homosexuelle, le Premier ministre, qui s'était engagé dès l'été 2003 à lutter contre l'homophobie, a accéléré le pas en envoyant aux associations homosexuelles un projet de loi visant à lutter contre les propos discriminatoires à caractère homophobe mais également sexiste. Il a aussi reçu sur ce sujet, comme sur le Pacs et le mariage homosexuel, Jean-Luc Romero, chargé de ces questions au sein de l'UMP, qui se plaignait, à l'unisson des associations, de la "lenteur" du ministère de la Justice. Selon M. Romero, le texte, transmis mardi au Conseil d'Etat, sera présenté avant la fin juin en Conseil des ministres et adopté avant la fin de l'année par le Parlement pour entrer en vigueur au moment de la mise en place, au 1er janvier 2005, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations. Selon le texte proposé, l'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne en raison de son sexe ou de son orientation sexuelle sera passible d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende, de même que la diffamation à l'égard de ces personnes. Toute injure homophobe sera passible de six mois de prison et de 22 500 euros d'amende. Selon Matignon, M. Raffarin s'intéresse en revanche à la proposition du président de l'Assemblée, Jean-Louis Debré, de mettre en place une commission ou une mission d'information parlementaire pour réfléchir au mariage et à l'adoption par des homosexuels.

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