Une semaine clef pour les collectivités locales

La décentralisation, la place des collectivités locales et de leurs élus constituent des points forts de la semaine parlementaire. En effet, dès aujourd’hui, les députés examinent la proposition de loi constitutionnelle tendant à introduire un droit à l’expérimentation pour les collectivités locales. Demain après midi s’ouvre à l’Assemblée nationale le débat sur l’avenir de la décentralisation annoncé par le Premier ministre après la remise, à la mi-octobre, du rapport élaboré par la commission que présidait Pierre Mauroy. Ce débat aura lieu l'après-midi et le soir et durera cinq heures. Jeudi 18 janvier, le Sénat examinera cinq propositions de lois importantes qui concernent les élus locaux et qui portent sur le statut de l’élu local, le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux, la revalorisation des indemnités des adjoints aux maires, des conseillers municipaux ainsi que des présidents et vice-présidents des établissements publics de coopération intercommunale. Seront aussi examinées des dispositions visant à créer une indemnité de retour à l’emploi pour les élus locaux et l’honorariat des maires.

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