Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 11 septembre 2012
Parlement

Un agenda parlementaire chargé

C'est aujourd'hui que le Parlement reprend ses travaux. Les députés vont démarrer l'examen du projet de loi sur la création des emplois d'avenir tandis que les sénateurs démarreront celui du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Ces deux textes seront examinés selon la procédure d'urgence, c'est-à-dire qu'il n'y aura qu'une seule lecture par chambre. Ainsi, le 24 septembre, le projet de loi sur les emplois d'avenir devrait venir en lecture au Sénat et celui sur le foncier public et le logement social être examiné par l'Assemblée nationale en vue d'une adoption avant la fin de la session parlementaire extraordinaire.
Trois autres textes sont inscrits à l'ordre du jour de cette session. A l'Assemblée nationale, l'examen de la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie est prévu le 25 septembre. Les sénateurs devraient examiner, de leur côté, à partir du 26 septembre le projet de loi visant à transposer plusieurs directives européennes dans le droit français ainsi que celui relatif à la régulation économique en Outre mer.

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