Édition du mercredi 25 juin 2008


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Session extraordinaire: les textes intéressant les collectivités locales

Comme prévu, le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 1er juillet 2008. Parmi les textes intéressant, directement ou indirectement, les collectivités locales, l’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra: 1 Le débat d'orientation budgétaire pour 2009; 2 L'examen et la poursuite de l'examen de ceux des propositions et projets de loi suivants qui n'auraient pas été définitivement adoptés à l'achèvement de la session ordinaire, notamment: - projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République; - projet de loi relatif aux archives; - projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement; - projet de loi de modernisation de l'économie; - projet de loi relatif aux contrats de partenariat; - projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire; - projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007; - proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.
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Restructuration militaire: l'AMF se dit «aux côtés des maires»


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Droit d'accueil: Xavier Darcos promet de «répondre», au Parlement, aux «inquiétudes des petites communes qui n'auraient pas la possibilité d'organiser ce service»


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Session extraordinaire: les textes intéressant les collectivités locales


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Communes sinistrées par la grêle: les crédits d'investissement de la DGE des communes «peuvent être mobilisés, sous réserve de l'éligibilité des projets»


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Les villes les moins sûres sont situées en Seine-Saint-Denis, selon une étude tirée des données de la police judiciaire


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Les garages «sont imposables à cette taxe dans la mesure où ils constituent une dépendance de l'habitation», précise le ministère de l'Economie


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Les mises en chantier de logements en France et les permis de construire en recul entre mars et mai


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Le rapport Fouquet propose de créer une procédure contradictoire pour les impôts locaux

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