Édition du lundi 4 mai 2015


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Riche actualité législative en mai pour les collectivités

Les travaux reprennent aujourd’hui à l’Assemblée nationale et au Sénat, après quinze jours d’interruptions. De nombreux textes intéressant directement les collectivités vont être discutés dans les semaines qui viennent.
À l’Assemblée nationale, c’est dans moins de quinze jours – le 19 mai – que va revenir en nouvelle lecture le volumineux projet de loi de transition énergétique, dont le parcours a été jusque-là assez chaotique : adopté par l’Assemblée, puis par le Sénat dans une version si différente que les sénateurs socialistes ont voté contre, le texte a été rapidement discuté devant une commission mixte qui a constaté le désaccord complet des deux chambres. Il revient donc pour une nouvelle lecture devant les députés d’abord, puis les sénateurs. Au final, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Mais il n’est pas certain que le texte soit voté avant l’été.
D’ici là, les députés ont sur leur agenda une séance de questions relatives à la politique du logement, demain soir, et une autre consacrée à la politique du transport, mercredi soir. Il est fort probable que les récents choix du gouvernement en matière de ferroutage (lire article ci-dessous) feront l’objet de vifs débats. Jeudi prochain, les députés vont examiner une proposition de loi importante, déposée par le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne (PCF) et traitant de l’entretien des lignes téléphoniques. Ce texte prévoit de permettre aux exploitants de réseaux téléphoniques et électroniques de procéder, à leurs frais, à des opérations d’élagage, de débroussaillage ou d’abattage d’arbres pour faciliter l’entretien de leur réseau. Il permettrait surtout au maire, en cas de de carence de cet entretien par l’exploitant, de faire procéder lui-même à ces opérations, aux frais de l’exploitant.
Autre proposition de loi discutée prochainement : le mercredi 13 mai, les députés débattront du texte – déjà adopté par le Sénat – « visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité ». Ce texte introduirait de nouvelles règles notamment dans les crèches et les centres de loisirs.
Maire-info reviendra sur ces textes et leurs conséquences au fil de la discussion parlementaire.
Le Sénat, quant à lui, va consacrer l’essentiel de son temps dès aujourd’hui à la poursuite de l’examen du projet de loi Macron (croissance, activité et égalité des chances). Et il gardera en point de mire, à la fin du mois de mai (les 26, 27 et 28), le retour du projet de loi Notre. En attendant, mercredi et jeudi prochain, les élus locaux ultra-marins seront attentifs à l’examen d’un projet de loi déposé par la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, réformant l’octroi de mer. Recette essentielle pour les collectivités locales d’outre-mer, l’octroi de mer va être réformé selon les nouvelles exigences de la Commission européenne. Le texte bénéficie d’un traitement express : déposé le 25 mars dernier, il va être examiné en procédure accélérée.
Enfin, le Sénat devrait examiner dans le courant du mois de mai le projet de loi ratifiant l’ordonnance accessibilité.
F.L.
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