Édition du mercredi 25 mai 2016


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Réserve parlementaire : plus de 80 % des sommes attribuées par les sénateurs vont aux collectivités

Le Sénat a publié hier sur son site internet l'utilisation faite en 2015 de la réserve parlementaire des sénateurs qui ont attribué 52,18 millions d'euros de subventions, essentiellement à des collectivités locales pour leur permettre de réaliser leurs investissements.
Dans un souci de transparence, le bureau du Sénat a décidé l'an dernier d'affecter cette dotation parlementaire aux groupes politiques au prorata de leurs effectifs, soit 153 046 euros par sénateur. C'est ensuite à chaque groupe à répartir entre ses membres la somme qui lui a été attribuée. De plus, une dotation de 3 millions d'euros est gérée collégialement par le président et les vice-présidents du Sénat, afin de soutenir des actions d’intérêt général et à venir en aide aux collectivités territoriales victimes de catastrophes naturelles ou d'événements graves.
Le montant de la dotation d’action parlementaire du Sénat, qui correspond à des crédits inscrits par le gouvernement en loi de finances pour subventionner des opérations sur proposition des sénateurs, est inchangé depuis 2012 : 56,26 millions d'euros. Mais les sénateurs n'en ont utilisé que 52,18 millions l'an dernier, le reste étant rendu à l’État. La part attribuée aux collectivités locales par les sénateurs pour financer leurs investissements de proximité a été renforcée. Elle a atteint en 2015 81,5% (42,52 millions), contre 80,3% en 2014. Le reste a bénéficié à des associations.
Le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), a sans surprise consacré l'essentiel de sa réserve à des communes de son département, les Yvelines. Il a toutefois alloué 6 138 euros à la commune de Banne, dans l'Ardèche, pour la reconstruction du mur de soutènement de l'esplanade de son château.
Plus curieusement, parmi d'autres actions, le groupe socialiste du Sénat a contribué à hauteur de 2 000 euros à l'installation d'un kiosque à fitness à l'arrière de la mairie de Suisse, en Moselle.
Comme beaucoup de ses collègues, Nathalie Goulet (UDI-UC) a participé au financement d'opérations en faveur du patrimoine local, en l’occurrence le remplacement du joug de la cloche numéro 2 de l'église du Cercueil, dans l'Orne, mais aussi d'associations, comme Orient XXI, un site d'information sur le monde arabe et musulman et l'Orient gratuit et sans publicité.
Marie-Christine Blandin (Écologiste) a choisi de soutenir les actions de lutte contre le chômage de AC!NPDC, et Pierre Laurent, le numéro un du PCF, l’association Zebrock, dont l'objectif est de développer les ressources et services numériques pour l’éducation artistique et culturelle aux musiques actuelles et à la chanson.
Les sénateurs des Français de l'étranger ont pour leur part privilégié les centres de l'Alliance française, ainsi que les lycées et les écoles françaises à l'étranger. Comme les années précédentes, l’Assemblée nationale avait pris de l’avance en publiant dès début mars les montants attribués en 2015 par les députés au titre de leur réserve parlementaire (lire Maire info du 2 mars). Afp.

Accéder aux pages consacrées à la réserve parlementaire.


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