Édition du lundi 29 avril 2019


Imprimer Imprimer

Reprise du Parlement : les temps forts à suivre cette semaine

Après deux semaines d’interruption, les travaux des parlementaires reprennent ce lundi à l’Assemblée nationale et au Sénat. Maire info passe ici en revue les dossiers de la semaine à venir qui concernent les collectivités.

Aujourd’hui
Cet après-midi, à 16h puis 21h30, l'Assemblée nationale organise des séances de questions : l’une d’entre elles aura pour thème « la politique du gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire ».
Cette séance viendra sans doute clarifier les propositions égrenées, jeudi 25 avril à l’issue du Grand débat national, par Emmanuel Macron. Le chef de l’État a notamment annoncé un nouvel acte de décentralisation (lire Maire info du 26 avril), la fin des fermetures d’écoles sans l’accord du maire (lire Maire info du jour) ainsi qu’« une profonde réorganisation de notre administration » avec le déploiement d’environ 2 000 maisons de services au public (MSAP). Celles-ci prendraient le nom de « France services » et abriteraient les services de l’État, les opérateurs (Caf, Pôle emploi…). Les collectivités locales pourraient « être présentes ». Selon le Commissariat général à l’égalité des territoires, 1 350 MSAP ont déjà été créées en France. Ce qui reviendrait à déployer, dans un avenir proche, environ 700 établissements du genre.
Toujours à l’Assemblée nationale, la commission des affaires culturelles examinera la proposition de loi en faveur de l’engagement associatif. Tandis qu’au Sénat, s’ouvrira le débat sur le projet de programme de stabilité 2019-2022.

Demain
La commission des lois de l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales (SPL). Le texte avait été adopté le 4 avril par le Sénat. Il s’agissait alors, pour Hervé Marseille (Hauts-de-Seine), auteur de la proposition de loi, de répondre à un arrêt du Conseil d’État de novembre 2018 qui met, selon lui, les Sociétés d'économie mixte et SPL existantes dans une grande « insécurité juridique » (lire Maire info du 8 avril).
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examinera, de son côté, la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. En conférence de presse jeudi dernier, Emmanuel Macron a exprimé sa volonté de « leur bâtir une place » dans la réforme des retraites à venir.
Toujours à l’Assemblée nationale, une table ronde sera organisée sur le rôle des communes dans les politiques publiques en faveur de l’inclusion numérique.
Au Sénat, l’examen du projet de loi pour une école de la confiance débutera en commission des affaires culturelles. La proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires sera, quant à elle, examinée en commission des lois.

Jeudi 2 mai
La commission des lois de l’Assemblée nationale examinera le projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique.
La proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral et la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, présentées par Alain Richard et les membres du groupe La République en Marche, seront, quant à elles, examinées en séance publique au Sénat.

Mardi 7 mai
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée par Mme Agnès Canayer et plusieurs de ses collègues.
Ludovic Galtier
Édition du lundi 29 avril 2019 image
Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France