Réduction de la durée de mandat des sénateurs : le Sénat passe à la loterie

Les sénateurs vont se livrer mercredi, à l'ouverture de la session parlementaire, à un exercice sans précédent dans l'histoire de la République : le tirage au sort des départements qui, dans le cadre de la réduction de la durée du mandat sénatorial, désigneront leurs élus pour six ans en 2004, et ceux qui le feront une dernière fois pour neuf ans. Cette loterie, qui peut rappeler la façon dont étaient tirés au sort, sous la IIe République, les citoyens astreints au service militaire, résulte de la réforme du Sénat, validée par le Conseil constitutionnel le 24 juillet. Cette réforme a notamment pour effet de ramener progressivement de neuf à six ans le mandat des sénateurs, comme c'était le cas en 1946, et d'instaurer leur renouvellement par moitié tous les trois ans, plutôt que par tiers. Le principe du renouvellement partiel du Sénat tous les trois ans étant inscrit dans la Constitution, les sénateurs n'ont pas voulu y toucher. Pour passer au renouvellement par moitié, ils ont adopté une disposition transitoire pour les élections de 2004. Afin que tous les sénateurs, issus des séries A, B et C selon la date de leur élection, se retrouvent soumis aux mêmes règles en 2013, il était en effet nécessaire de partager en deux les sièges de la série C (élection de 1995), la moitié d'entre eux étant remis en jeu, pour la dernière fois, pour neuf ans, l'autre moitié, pour la première fois, pour six ans. Ceux de la série A, élus en 1998, seront rééligibles en 2007 pour six ans, et ceux de la série B, élus en 2001 le seront en 2010, également pour six ans. Ainsi les élections de 2013 concerneront-elles les sénateurs de la série A et la moitié de ceux de la série C. Celles de 2016, ceux de la série B et l'autre moitié de ceux de la série C. Pratiquement, la loi organique a scindé en deux la liste des départements où des élections se tiendront l'année prochaine. La première section comprend les départements du Bas-Rhin à l'Yonne, moins la Seine-et-Marne (au total 62 sièges), la seconde l'Ile-de-France y compris la Seine-et-Marne, ainsi que les quatre départements d'Outre-mer (61 sièges). Chaque liste sera placée dans une enveloppe blanche. Les deux enveloppes seront placées dans une urne. Celle qui sera tirée conservera pour ses élus le mandat de neuf ans. Un autre tirage au sort se tiendra un an plus tard pour départager de la même façon deux par deux les quatre sénateurs des Français de l'étranger relevant de la série C. La réforme sénatoriale, définitivement adoptée le 7 juillet par le Parlement, a également pour effet d'abaisser l'âge d'éligibilité de 35 à 30 ans et de créer 25 nouveaux sièges de sénateurs, dont le nombre passera progressivement de 321 aujourd'hui à 346 en 2010. S'agissant du mode de scrutin, les élections se dérouleront désormais à la proportionnelle dans les 24 départements élisant au moins quatre sénateurs et au scrutin majoritaire dans les 76 autres qui élisent trois sénateurs ou moins.</s

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