Projet de loi relatif à la politique de santé publique pour les députés, et projet de loi relatif à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité pour les sénateurs

Les députés et les sénateurs reprennent ce mercredi le chemin de leur hémicycle pour la session 2003-2004, dont l'ordre du jour s'annonce particulièrement chargé. Après la séance d'ouverture mercredi matin, l'Assemblée nationale renoue dès l'après-midi la traditionnelle séance de questions d'actualité qui pourrait être animée, l'opposition espérant bien tirer profit de la mauvaise passe que traverse le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin et sa majorité. Pour Jean-Christophe Cambadélis, député socialiste de Paris, de retour des journées parlementaires du PS à Limoges, il s'agit de passer à "une opposition de projet" après "l'opposition de rejet" de la politique mise en oeuvre par Jean-Pierre Raffarin. Malgré les nuages qui s'accumulent - baisse dans les sondages du Premier ministre, polémique sur la canicule, ouverture du procès des emplois fictifs du RPR, critiques des choix économiques -, le gouvernement peut compter sur l'appui du président de l'Assemblée nationale. Dans un entretien au Journal du dimanche, Jean-Louis Debré a demandé que cessent "les rivalités de clans", notamment sur les questions budgétaires. "Les ministres font partie d'une équipe solidaire. Le reste est tohu-bohu inutile", a-t-il insisté, ajoutant cependant qu'il était favorable à ce que la commission des finances soumette des amendements au projet de budget 2004, présenté jeudi en conseil des ministres. Le "marathon" budgétaire doit débuter le 14 octobre à l'Assemblée nationale. Les députés examineront du 14 au 18 la première partie de la loi de finances, celle des recettes, avant d'engager le mardi 21 octobre, pour un mois, l'examen de la seconde partie, celle des dépenses ministère par ministère. Le débat sera toutefois interrompu du mardi 28 au vendredi 31 octobre pour l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2004. Mercredi après les questions d'actualité, les députés doivent examiner le projet de loi de règlement du budget 2002 avant d'engager jeudi le débat sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique. L'examen de ce texte, qui reprendra une partie des mesures en faveur des personnes âgées que le gouvernement doit arrêter le 30 octobre en conseil des ministres, se poursuivra toute la semaine prochaine. Ce débat sera brièvement interrompu le mardi 7 dans la matinée, l'Assemblée devant entériner, en séance publique, la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la canicule. Le Sénat reprend également ses travaux mercredi après-midi avec, d'emblée, la création en séance d'une mission d'information sur les conséquences de la canicule. La chambre haute doit ensuite entamer l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité que l'Assemblée a adopté en première lecture. La semaine prochaine, les sénateurs engageront le débat sur le texte concernant la maîtrise de l'immigration déjà examiné par l'Assemblée. Ils examineront ensuite plusieurs textes, dont celui sur le statut de France Télécom prévu pour le 20 octobre. Ce n'est que le lundi 17 novembre qu'ils débattront du texte sur le financement de la Sécurité sociale avant d'engager à leur tour le débat budgétaire le jeudi 20 novembre, jusqu'au mardi 9 décembre.c=http://www.jetdbs.co

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