Mini-motos: une proposition de loi sera débattue à l'Assemblée nationale le 5 février

Selon une dépêche de l’AFP, l'Assemblée nationale examinera le 5 février une proposition de loi, déposée par le groupe UMP, sur les mini-motos visant à mieux encadrer la vente et l'usage de ces deux-roues, interdits de circulation sur la voie publique. Le texte, d'initiative parlementaire, qui n'a pas encore été déposé sur le bureau de l'Assemblée, a été inscrit par le gouvernement mardi 5 en fin d'après-midi. Le 12 décembre, le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, avait annoncé des mesures législatives «dès le début 2008», évoquant l'interdiction de la vente de ces deux-roues «aux plus jeunes consommateurs» et la confiscation des engins circulant illégalement sur la voie publique. Le groupe UMP a pour sa part proposé une «charte de bonne conduite» signée par l'acheteur, que l'on conditionne l'achat (de ces deux-roues) à l'affiliation à une association sportive, la sensibilisation des distributeurs sur la nécessité de mieux informer les acheteurs. Pour accéder à la proposition sur le site de l'Assemblée, voir lien ci-dessous.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2