Édition du jeudi 13 décembre 2007


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Les députés adoptent en première lecture le texte sur la sécurité des manèges et installations foraines

Les députés ont adopté à l'unanimité, mercredi 12 décembre, la proposition de loi sur le renforcement de la sécurité des manèges et autres installations foraines présentée par le sénateur Pierre Hérisson. En raison des modifications apportées par l'Assemblée nationale, cette proposition fera l'objet d'une nouvelle lecture du Sénat, probablement au mois de janvier après la trêve de Noël. Premier document législatif traitant spécifiquement de ce sujet, il stipule dans la version votée par les députés que les manèges doivent «être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes». En effet, les députés ont souhaité répartir équitablement les responsabilités de chaque personne ou société impliquée. Les fabricants et concepteurs des manèges demeureraient ainsi responsables des défauts de leurs produits, les exploitants de la sécurité des manèges après leur mise en service. Ce texte instaure aussi un «contrôle technique initial et périodique portant sur leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes». Les députés ont également demandé au gouvernement de remettre au Parlement un rapport annuel «sur l'accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attractions». Pour lire le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale, voir lien ci-dessous.
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