Les cinq textes qui seront à l'ordre du jour du Parlement dès l'ouverture de la session 2007-2012

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres les «premiers éléments pouvant constituer l’agenda parlementaire» dans les semaines suivant les élections législatives: - projet de loi de règlement de l’exercice 2006; - projet de loi portant création d’une délégation parlementaire au renseignement; - projet de loi mettant en œuvre les premières mesures fiscales et sociales annoncées par le président de la République tendant à la réhabilitation du travail et à l’augmentation du pouvoir d’achat; - projet de loi relatif au droit pénal des mineurs récidivistes; - projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, et notamment au regroupement familial. Les trois derniers textes seraient les premières traductions en droit des engagements pris devant les Français au cours de la campagne pour les élections présidentielles. Le Premier ministre a aussi rendu compte de la mise en route du travail gouvernemental et proposé les éléments d’arbitrage sur l’agenda de la session extraordinaire du Parlement envisagé après les élections législatives. De son côté, le président de la République ayant «manifesté le souci de mettre fin à tout privilège injustifié des membres du Gouvernement», François Fillon a fait adopter le principe selon lequel, «dans le cas où un logement de fonction est attribué à un membre du Gouvernement, celui-ci donne lieu à une imposition de droit commun (valorisation de l’avantage en nature au titre de l’impôt sur le revenu, assujettissement aux taxes locales).»

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