Édition du jeudi 13 décembre 2018


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Le Sénat rejette la proposition de loi sur les funérailles républicaines

Les sénateurs ont examiné hier une proposition de loi datant de… 2014, instituant des « funérailles républicaines ». Ce texte, soutenu à l’époque par le député-maire d’Annonay Olivier Dussopt, proposait que les communes mettent à disposition des familles une salle pour les familles qui souhaitent organiser des funérailles non religieuses. Le texte a été rejeté par les sénateurs, et ne bénéficie pas du soutien du gouvernement.
L’idée de faciliter des obsèques non religieuses pour les familles qui le souhaitent était déjà présente dans le Vade mecum sur la laïcité de l’AMF, qui insistait néanmoins sur le fait que cette disposition ne devait pas être imposée aux communes, mais rester strictement volontaire. Lors du débat qui avait conduit à son adoption à l’Assemblée nationale, en décembre 2016, le texted’un article avait été amendé et était devenu : « Chaque commune, dès lors qu'elle dispose d'une salle municipale adaptable, met celle-ci à disposition des familles qui le demandent et garantit ainsi l'organisation de funérailles républicaines qui leur permettront de se recueillir. (…) Cette mise à disposition est gratuite. À la demande de la famille du défunt, un officier de l'état civil de la commune peut procéder à une cérémonie civile. » Les députés avaient alors longuement débattu sur le coût de cette mesure – non compensée – pour les communes. Certains députés avaient souhaité que les frais (chauffage, installation, nettoyage…) soient supportés par une petite redevance forfaitaire, ce que la majorité des députés n’avait pas accepté.

Amendement de suppression
Lors du débat au Sénat, le ministre chargé des Collectivités territoriales a d’emblée donné le ton : pour lui, il s’agirait « d’une nouvelle contrainte imposée aux communes, sans aucune compensation financière, et donc financée par le contribuable local. C’est aussi une source de contentieux – quand la mairie peut-elle refuser ? – et d’instabilité juridique ». Le ministre a également souligné que ces dispositions pourraient constituer « une concurrence déloyale » avec les opérateurs de pompes funèbres. S’il estime que « l’intention est louable » et que le texte est « généreux », le ministre se dit persuadé qu’en la matière « la loi n’est pas le bon véhicule ». Sébastien Lecornu a fini sur un plaidoyer qui a provoqué quelques sourires sur les bancs du Sénat : « Ne créons pas de nouvelles normes. Il vaut mieux inciter plutôt que contraindre. Laissons les élus locaux choisir, faisons-leur confiance ! Il faut faire confiance à l’intelligence territoriale. » « Ça change ! », a lancé ironiquement le sénateur du Nord, Patrick Kanner…
Les sénateurs ont globalement suivi l’avis du ministre. Le rapporteur, Loïc Hervé, a aussi estimé qu’il se poserait des problèmes juridiques (« le refus de l'élu pourrait être considéré comme une discrimination, relevant du juge judiciaire »). Pour lui, la possibilité de mise à disposition de salles par les communes est déjà possible, et il est donc inutile de légiférer sur le sujet.
Seuls les sénateurs socialistes ont défendu l’esprit du texte. Jean-Luc Fichet a rappelé que selon le texte, « une commune aurait désormais l'obligation, si et seulement si elle dispose d'une salle, de la mettre à disposition, si elle est adaptable. Cela laisse une latitude d'appréciation aux maires. Un officier d'état civil peut - et seulement peut - y procéder à une cérémonie civile. Aucune obligation n'est inscrite dans la proposition de loi ». Il a espéré que le texte puisse être « retravaillé » et modifié plutôt que purement et simplement supprimé par un amendement de suppression.
Il n’a pas convaincu ses collègues. La sénatrice LR a rappelé que « l’AMF s'est opposée, comme la commission des lois, à cette charge supplémentaire pour les communes », et que « les compétences des officiers d'état-civil ne recouvrent pas le fait d'encadrer une cérémonie de funérailles et de prononcer un discours à cette occasion ». Après un débat houleux, l’amendement de suppression de l’article unique de la proposition de loi a été adopté. Aucun texte alternatif ne sera donc proposé par les sénateurs qui ont, purement et simplement, rejeté le texte.
Vu le peu d’enthousiasme du gouvernement sur ce texte, il est peu probable qu’il revienne de sitôt à l’Assemblée – ou, s’il y revient, qu’il puisse être adopté.
F.L.

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