Le Sénat propose une réduction de la durée du mandat sénatorial de 9 à 6 ans

Le bureau du Sénat a approuvé le rapport d'un groupe de réflexion composé de représentants de chaque groupe, qui propose une réduction de la durée du mandat sénatorial de 9 à 6 ans. Cette réforme serait applicable au prochain renouvellement en 2004 sans toutefois remettre en cause la durée des mandats actuellement en cours, selon le rapport qui donnera lieu au dépôt de propositions de loi en octobre. Le rapport préconise également un abaissement de l'âge d'éligibilité des sénateurs à 30 ans (au lieu de 35 actuellement) et un renouvellement par moitié (au lieu du tiers) tous les trois ans des membres de la Haute Assemblée. Les différentes recommandations du groupe de réflexion sénatorial feront l'objet de propositions de loi qui seront déposées au début du mois d'octobre. Le rapport retient également le principe d'une actualisation de la répartition des sièges entre les départements en fonction du recensement de 1999. Le département devrait être maintenu comme circonscription d'élection des sénateurs mais l'élection des sénateurs à la proportionnelle aurait lieu à partir de quatre sénateurs par département (trois actuellement), selon ces propositions. Le groupe de réflexion s'est prononcé en faveur de l'augmentation du nombre des électeurs sénatoriaux pour une meilleure prise en compte du fait urbain et notamment de la place des grandes villes dans le collège sénatorial. Il souhaite donner une meilleure représentation aux départements et aux communes par l'élection de délégués supplémentaires, à l'instar des communes les plus peuplées. Il préconise une réflexion sur la prise en compte, "le moment venu", des intercommunalités dans le collège électoral du Sénat. Le rapport suggère également de mettre en place un observatoire de la décentralisation, interne au Sénat, chargé d'établir un "tableau de bord" financier et budgétaire et d'élaborer des études générales ainsi qu'une augmentation des débats sur les collectivités territoriales. Pour les textes portant sur les principes fondamentaux de la décentralisation, le rapport envisage le dépôt des projets de loi en premier sur le bureau du Sénat, sans déclaration d'urgence. En cas de désaccord avec le Sénat, l'Assemblée nationale aurait le dernier mot (comme pour les lois organiques) s'il se prononce à la majorité absolue de ses membres. Le groupe de réflexion souhaite notamment "la poursuite de la navette entre les deux Assemblées" sur la proposition de loi constitutionnelle concernant la libre administration des collectivités territoriales, adoptée par le Sénat en juin 2000 et en instance à l'Assemblée nationale. Enfin, le rapport se prononce pour un allègement des discussions en séance publique en autorisant le vote en commission de certains textes dont la liste serait déterminée par une loi organique et en prévoyant de limiter le débat en seconde lecture. c=http://www.updatead.

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