Le régime de retraite des députés pourrait être aligné sur celui des fonctionnaires

Le bureau de l'Assemblée nationale a proposé, hier, que le régime de retraite des députés soit aligné sur celui prévu pour les fonctionnaires. Le nombre d'annuités exigible pour l'obtention d'une retraite à taux plein devrait ainsi être porté de 37,5 à 40 annuités. En outre, l'âge normal d'ouverture du droit à pension sera fixé à 60 ans, au lieu de 55. Le bureau de l'Assemblée a en outre proposé une modification du Code des pensions civiles et militaires « de manière à ce qu'un parlementaire ne puisse plus cumuler, avant l'âge de 60 ans, sa pension de fonctionnaire avec son indemnité parlementaire ». Comme précédemment, les députés continueront à cotiser double, chaque année de mandat valant ainsi deux annuités de cotisation. Ces propositions des questeurs de l'Assemblée devraient être introduites, dès la semaine prochaine, sous forme d'amendements dans le projet de loi gouvernemental. Hier, lors des questions d'actualité, François Fillon a une nouvelle fois martelé que la réforme visait à « conforter le système de solidarité » . La veille, il s'était attaché à démontrer qu'elle « ne signifie pas régression sociale » . Le ministre des Affaires sociales a aussi souligné que l'allongement de la durée de cotisation « ne sera pas automatique » mais conditionné par l'âge réel de cessation d'activité et que « deux tiers du besoin de financement du régime général seront financés par une augmentation de la richesse nationale » par le biais d'une augmentation des cotisations vieillesse.

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