Édition du jeudi 8 juin 2017


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Le Parlement siégera au moins jusqu'au « 4 août », mais a priori pas en septembre

Le Parlement siégera cet été en session extraordinaire jusqu'au 4 ou 11 août, « voire jusqu'au 18 si c'est nécessaire », a indiqué hier le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, ajoutant qu'il serait « de bonne politique de ne pas siéger » en septembre en raison des élections sénatoriales, le 24 septembre.
« Notre objectif serait que, début août, nous puissions avoir travaillé sur les différents textes nécessaires », a précisé Christophe Castaner lors de l'émission Questions d'info LCP-franceinfo-Le Monde-AFP, avançant comme date de fin de session extraordinaire celle du vendredi 4 août, « pourquoi pas la semaine suivante », voire le 18 août « si c'est nécessaire ». « On aura des jeunes parlementaires tout frais (...) Je ne doute pas qu'ils voudront travailler plutôt que partir en vacances », a ajouté le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement.
La possibilité de l'organisation d'une autre session extraordinaire en septembre « dépendra de l'avancée de nos travaux », mais, selon le ministre, « il serait de bonne politique de ne pas siéger à ce moment-là, pour ne pas gêner le déroulement démocratique des élections sénatoriales » fixées le 24 septembre pour renouveler la moitié des sénateurs.
« Ce qui compte pour moi, c'est qu'un certain nombre de textes majeurs soient passés le plus tôt possible », a encore affirmé Christophe Castaner, listant parmi ceux-ci la loi pour la moralisation de la vie publique, une loi de finances, la reconduite de l'état d'urgence, la loi de sécurité rendant possible une sortie de l'état d'urgence au 1er novembre, ainsi que la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail.
Ce dernier projet de loi sera examiné en Conseil des ministres le 28 juin, les ordonnances devant être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre après un examen et une adoption au Parlement prévus pour la semaine du 24 au 28 juillet, selon le calendrier gouvernemental. (AFP)

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