Le débat sur la décentralisation reporté après le 27 mars, soit après les municipales

Ce que les commentateurs conviennent désormais d’appeler "l'opération escargot" des sénateurs membres de l’opposition sur la proposition de loi relative au calendrier électoral a eu comme conséquence immédiate le report après les municipales du débat sur la décentralisation. Celui-ci devait se tenir mercredi 31 janvier au palais du Luxembourg. La conséquence est d’ailleurs identique pour le projet d'orientation sur la forêt. Ce débat, dont l’homologue s’est tenu le 18 janvier à l’Assemblée nationale, avait été annoncé par le Premier ministre en novembre 2000, alors qu’il rendait public le rapport de la commission Mauroy. Il devait permettre, aux parlementaires d’exprimer leur vision de la refonte de la décentralisation après les propositions faites par leur collègue sénateur, maire de Lille. Selon toute vraisemblance, ce débat ne devrait donc pas se tenir avant les municipales des 11 et 18 mars prochain. En effet, ce n’est que mardi 6 ou mercredi 7 février que la proposition de loi sera adoptée par les sénateurs. A la suite du vote du Sénat, une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) se réunira. Le gouvernement a décidé, apprend-on de source gouvernementale, de reporter la discussion en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale prévue mardi 6 février à la fin du mois de mars après la pause du Parlement (9 février au 27 mars) pour raison de campagne des élections municipales et cantonales. Elle sera suivie d'une nouvelle lecture au Sénat puis interviendra la dernière lecture sans doute vers la mi-avril en vue d'une adoption définitive par les députés où la majorité absolue (289 voix) est nécessaire. L'amendement principal proposé par la commission des lois prévoit la suppression de l'article stipulant que "les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent le troisième mardi de juin de la cinquième année qui suit son élection". D'autre part selon un second amendement, les élections législatives seraient fixées aux 10 et 17 mars et l'élection présidentielle aux 21 avril et 7 mai.

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