L'Assemblée nationale réforme à «minima» son règlement

Les députés ont adopté une proposition du président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, visant à réformer le règlement de l'institution, après l'avoir vidé d'un grand nombre de mesures. Seul le groupe UMP, qui dispose de la majorité absolue, a voté la réforme après que plusieurs de ses membres aient décidé de joindre leurs voix à celles de la gauche et de l'UDF pour supprimer plusieurs dispositions que comportait le texte initial. Les groupes PS, PCR et UDF ont voté contre la proposition mise au point par Jean-Luc Warsmann (UMP), rapporteur de la commission des lois. Comme le prévoit la Constitution, la proposition votée par les députés sera soumise au Conseil constitutionnel qui disposera d'un mois pour statuer. La réforme propose notamment que soient réparties les fonctions de président et de rapporteur de commissions ou de missions d'enquête entre la majorité et l'opposition et de réduire de 1h30 à 30 minutes la durée des motions de procédure. Plusieurs mesures initiales ont été supprimées comme celle qui prévoyait de réserver à l'opposition la présidence d'une commission permanente, celle qui proposait de globaliser le temps de parole lors de la discussion générale des textes, ou encore celle qui prévoyait de scinder la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales. «Si certaines des propositions peuvent emporter l'assentiment de tous, d'autres fragilisent l'Assemblée et renforcent encore et toujours le pouvoir exécutif: elles sont inacceptables politiquement et juridiquement car contraires à notre Constitution», a affirmé Bernard Derosier (PS). «A travers ses propositions, Jean-Louis Debré voulait améliorer les conditions du travail parlementaire et lutter contre l'absentéisme. Aucun de ces deux objectifs ne sera atteint par le texte issu de la commission des Lois», a souligné Hervé Morin, président du groupe UDF. Le président du groupe UMP, Bernard Accoyer a pour sa part prôné «une réflexion institutionnelle», car «ce n'est pas en s'occupant de la globalisation du temps de parole que l'on règlera les problèmes», a-t-il dit. Mardi, le président de l'Assemblée s'était étonné des critiques de l'opposition, rappelant que plusieurs des réformes proposées étaient déjà appliquées depuis un certain temps. «Tout le monde était d'accord (...) hors propos officiels et dès qu'il s'agit de franchir le pas, de concrétiser, alors les réflexes politiciens des uns et des autres réapparaissent», a-t-il dénoncé dans les couloirs. «Cela fait 15 ans que l'on dit que l'Assemblée ne fonctionne pas bien. Si les députés n'en veulent pas on ne va pas en faire un drame mais il ne faudra pas qu'ils se plaignent ensuite», a ajouté Jean-Louis Debré.<scr

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