Jean-Pierre Bel propose une réunion commune des bureaux du Sénat et de l'Assemblée

Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a proposé hier à son homologue de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone une réunion commune des bureaux des deux chambres du Parlement pour travailler sur le fonctionnement du Parlement. « J'ai proposé à Claude Bartolone d'inviter le bureau de l'Assemblée nationale à se réunir avec le bureau du Sénat pour réfléchir et faire des propositions sur le fonctionnement des deux assemblées », a expliqué à l’AFP Jean-Pierre Bel.
« Il nous faut nous pencher sur des questions d'ordre institutionnel concernant par exemple la manière d'organiser le temps législatif, nous manquons d'efficacité, l'examen de certains textes prend parfois un temps considérable», a-t-il poursuivi.
L'organisation des travaux est répartie en semaines d'initiative parlementaire réservées aux propositions de loi des différents groupes politiques, semaines de contrôle avec des débats thématiques et semaines réservées aux projets de loi du gouvernement. « Il faut faire un bilan de ces différents temps, les groupes politiques sont amenés à laisser leur temps au gouvernement, par exemple au Sénat sur le mariage gay, la fonction de contrôle avec les débats n'est pas satisfaisante, nous avons besoin d'une réflexion », a encore souligné le président du Sénat.
Le sénateur de l'Ariège a cependant tenu à préciser que sa démarche « n'avait rien à voir » avec la question des ordonnances à laquelle le président de la République, François Hollande, envisage d'avoir recours afin de réformer plus vite. Un recours aux ordonnances que le Premier ministre n’envisage, de son côté, que de façon « exceptionnelle ». En déplacement au Canada, Jean-Marc Ayrault a ainsi estimé hier qu’il serait « détestable » que ce soit « une manière quotidienne de légiférer », précisant qu’il s’agissait « uniquement de traiter un problème de complexité de normes », notamment en matière de « construction de logements ».

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