Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 12 mars 2015
Parlement

Gérard Larcher s'attaque à l'absentéisme des sénateurs

« La présence de l'élu dans son institution est l'expression même d'une démocratie parlementaire vivante. Elle est indispensable », a affirmé hier le président du Sénat, Gérard Larcher, à l'issue d'un groupe de travail chargé de plancher sur la réforme de l’institution. Le travail législatif et de contrôle comporte de nombreuses obligations et des heures de présence, parfois tard la nuit, lors de séances publiques et dans diverses commissions, auditions, ou organismes extra-parlementaires.
Et, comme tout parlementaire, le sénateur doit « concilier les impératifs du travail législatif et de contrôle »  avec « la présence auprès de ses électeurs et du territoire dont il est l'élu », a rappelé Gérard Larcher. Un exercice pas toujours facile. Si bien que certains sénateurs sont parfois plus tentés d'arpenter leurs circonscriptions que les couloirs du Sénat. Le président du Sénat et l'ensemble du bureau, bien décidés à en finir avec ses mauvaises habitudes, ont décidé d'une nouvelle organisation du travail qu’ils ont dévoilée hier. Les travaux parlementaires seront ainsi ramassés sur trois jours : les mardis, mercredis, jeudis. Trois jours sur sept pendant lesquels les sénateurs auront intérêt à faire preuve d'assiduité sous peine de voir leur nom apparaître en gras sur un tableau mis à jour sur le site du Sénat et de se voir infliger des pénalités financières.
L'absence au cours d'un même trimestre à plus de la moitié soit des votes solennels, soit des réunions de commissions permanentes, soit des séances de questions au gouvernement, entraînera pour le trimestre suivant la diminution de la moitié de l'indemnité de fonctions, soit 700 euros par mois. Et si l'absence atteint la moitié de ces trois catégories cumulées, la diminution sera portée pour le trimestre suivant à la totalité de l'indemnité de fonctions et à 50 % de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), soit 3 000 euros par mois pour cette seule IRFM, 9 000 euros de moins pour le trimestre et 1 400 euros de moins pour l'indemnité de fonctions par mois. Ce dispositif entrera en vigueur le 1er octobre prochain.
« Vous voyez bien que nous ne faisons pas dans une décision cosmétique », a souligné Gérard Larcher, pour qui l'objectif n'est pas de « pénaliser »  mais « d’avoir une présence », bien décidé à défendre la « maison »  face au flot de critiques quant à son utilité dans le paysage institutionnel.
Alors que 21 % des Français, selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche publié début février, souhaiteraient la suppression du Sénat, son président a tenu à réagir, soulignant « la légitimité de la réprésentation des territoires ». « Le Sénat doit représenter tous les territoires, y compris les plus pauvres en démographie », a encore dit Gérard Larcher. La proposition de loi défendue par le sénateur Philippe Bas, avec le président du Sénat justement, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires y compris ruraux, n'a pas été adoptée par hasard par le Sénat.
Gérard Larcher a aussi balayé d'un trait les critiques sur le coût du Sénat. « C'est avoir une piètre idée de la démocratie », a-t-il dit, et ce alors que le Sénat a baissé sa masse salariale de 12 % entre 2009 et 2014.

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