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Pas de vacances en juillet pour les députés et les sénateurs ! Comme c’est maintenant le cas tous les ans, le mois de juillet verra les débats se poursuivre dans les deux chambres, avec un ordre du jour extrêmement chargé.
L’examen d’une bonne partie des textes a néanmoins déjà commencé, ou va commencer dans la deuxième quinzaine de juin qui débute aujourd’hui. 

Des textes de grande portée 

C’est le cas par exemple du projet de loi « confortant les principes de la République et de lutte contre le séparatisme », qui en est à la phase de nouvelle lecture, après la commission mixte paritaire (CMP) du 12 mai. Cette ultime lecture débutera le 29 juin à l’Assemblée nationale, avant de se conclure au Sénat début juillet. 
Autre très gros morceau : le projet de loi de finances rectificative de 20 milliards d’euros, qui devrait comporter, notamment, une importante mesure de soutien aux régies locales (lire Maire info du 3 juin). Le texte a été adopté à l’Assemblée nationale le 11 juin, il doit maintenant être examiné par le Sénat, à partir du 23 juin en commission et, en juillet, en séance publique : d’ici là, le calendrier du Sénat est déjà entièrement rempli jusqu’au 30 juin. 
L’examen du texte Climat et résilience devrait en effet être encore plus long que prévu. Après les 700 amendements adoptés en commissions, il y a maintenant 2251 amendements à examiner en séance publique ! Les désaccords sont tels sur ce texte qu’il est difficile d’imaginer qu’un compromis sera trouvé entre les deux chambres, ce qui laisse entrevoir une nouvelle lecture. Celle-ci n'étant pas mentionnée dans le décret, elle aurait lieu, si la CMP échoue, à la rentrée. Heureusement pour les parlementaires – même si cela pose des questions sur le système de fabrication de la loi – ce texte, comme presque tous les autres qu’a présenté le gouvernement depuis le début de la législature, bénéficie de la procédure accélérée, c’est-à-dire qu’il n’y a qu’une seule lecture par chambre. 

Terrorisme et « Dadue » 

Également au menu de cet été, le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, ajouté in extremis au calendrier parlementaire. Ce texte, qui permettra de faire passer dans le droit commun des mesures qui, jusqu’à présent, n’étaient possibles que dans le cadre de l’état d’urgence, a été adopté le 3 juin par les députés. Il doit être examiné par le Sénat à partir du 29 juin. 
Le Parlement va aussi se pencher à nouveau sur le projet de loi Dadue (diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne) en matière de transport, d’environnement, d’économie et de finances. Le texte contient notamment, après son passage au Sénat, une mesure permettant aux collectivités locales d’accéder plus facilement aux financements participatifs. Le texte a été adopté par le Sénat le 19 mai, il doit être débattu à l’Assemblée nationale à partir du 5 juillet. 

4D : en juillet, au Sénat

Le projet de loi 4D (« relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » ) devrait enfin être discuté cet été. Repoussé d’innombrables fois, jusqu’à devenir un projet de loi de fin de mandat – même s’il devait être adopté cet été, ce qui est loin d’être sûr, il ne pourrait vraiment entrer en vigueur avant la fin du quinquennat – ce texte va commencer par être examiné par le Sénat, comme tous ceux qui concernent au premier chef les collectivités locales. Ce sera, en séance publique, à partir du 7 juillet. Le texte aura-t-il la possibilité d’être examiné par les députés avant la fin juillet ? Rien n’est moins sûr. 
D’autant qu’il faudra également trouver de la place pour discuter du projet de loi de protection de l’enfance, qui va être présenté, demain, en Conseil des ministres. Ce texte prévoit notamment d’interdire le placement des enfants dans des hôtels et pourrait améliorer le statut des assistants familiaux. L’examen de ce texte en commission, à l’Assemblée nationale, ne commencera pas avant la fin juin. 
Pour clore le chapitre des projets de loi (textes présentés par le gouvernement), le Parlement devrait aussi achever d’examiner, en juillet, un projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui en est à l’étape de la commission mixte paritaire. Le texte prévoit notamment de renforcer les dispositifs d’aide au développement portés par les collectivités locales. 
Enfin, un texte sur la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique va être examiné par l’Assemblée nationale à partir du 22 juin, avant de partir pour le Sénat. 

Cinq propositions de loi… de la majorité

Il restera, enfin, à examiner plusieurs propositions de loi (textes présentés par les parlementaires). Cinq textes sont mentionnés dans le décret publié ce matin, traitant de questions de fond telles que le financement de la Sécurité sociale, la santé au travail, ou encore « la modernisation de la gestion des finances publiques ». Ce dernier texte sera à suivre de près pour tous ceux qui s’intéressent aux finances locales, puisqu’il prévoit qu’un « rapport sur les finances locales »  serait désormais annexé au projet de loi de finances, rapport qui « pourra constituer le support d’un débat parlementaire sur l’ensemble des finances locales préalable à la discussion proprement dite des dispositions budgétaires et fiscales qui concernent les collectivités territoriales dans le projet de loi de finances ». Ce texte, comme les quatre autres, ne fera pas l’objet d’un passage par le Conseil d’État, puisqu’il s’agit de propositions de loi, ce qui paraît bien étonnant pour un sujet aussi sensible.
Tous ces textes sont signés… du groupe La République en marche, ce qui les fait furieusement ressembler à des projets de loi qui ne disent pas leur nom. Il est à noter qu’aucune proposition de loi de l’opposition n’a été programmée dans ce calendrier surchargé du mois de juillet. 

Télécharger le décret.

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