Chassé-croisé de textes au Parlement avant les vacances

L'Assemblée nationale et le Sénat vont se livrer à un complexe jeu de navettes cette semaine pour voter définitivement plusieurs textes avant les vacances, dont les budgets rectificatifs de l'Etat et de la Sécurité sociale.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014, l'une des déclinaisons du pacte de responsabilité avec les entreprises, controversé dans une partie de la gauche, revient dès aujourd’hui devant le Sénat, vraisemblablement sans succès, puis devrait être définitivement adopté par les députés mercredi. Le projet prévoit entre autres 1,6 milliard d'euros d'économies supplémentaires en vue d'arriver à ramener le déficit public à 3,8% du PIB mais aussi une réduction d'impôt sur le revenu pour des ménages modestes, une prorogation d'un an de la contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés ou le remplacement de l'écotaxe par un péage de transit poids lourds.
Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale repasse aujourd’hui devant l'Assemblée et demain devant le Sénat, qui devrait encore le rejeter, avant un vote ultime, probablement mercredi, de l'Assemblée. Les deux chambres sont en désaccord profond sur ce texte qui prévoit notamment des allègements de cotisations sociales pour les employeurs, une baisse de cotisations pour certains salariés mais aussi le gel des pensions de retraite supérieures à 1 200 euros durant un an supplémentaire.
La réforme ferroviaire, qui a fait l'objet d'un accord députés-sénateurs, est soumise à l'Assemblée aujourd’hui puis au Sénat demain pour un vote définitif. Ce texte, à l'origine d'une grève de 14 jours à la SNCF pendant son examen à l'Assemblée en juin, prévoit de regrouper dans une holding publique et deux filiales la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), l'organisme gérant le réseau. La réforme vise à stabiliser la dette du secteur ferroviaire et préparer son ouverture totale à la concurrence.
L'adoption définitive du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, destiné à favoriser le développement de ce secteur, est attendue aujourd’hui, via un ultime vote des députés. Le texte entend aussi favoriser la reprise de PME par leurs salariés. Il comprend aussi un volet sur la reprise de sites rentables, ajouté après la censure partielle de la proposition de loi dite Florange par le Conseil constitutionnel.
Le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes, dont la mesure phare est d'inciter les pères à prendre un congé parental, sera soumis à un ultime vote des sénateurs, puis des députés, mercredi.
Enfin, c’est mercredi que l’ensemble du projet sur la nouvelle carte des régions sera soumis au vote solennel des députés (lire article ci-dessus).
Une série d'autres textes s'ajouteront à ce programme déjà chargé, comme le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises (première lecture à l'Assemblée), la proposition de loi sur le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (deuxième lecture à l'Assemblée), la proposition de loi sur les taxis et les VTC (première lecture au Sénat) et le projet de loi sur l'agriculture avec un possible vote au Sénat d'une version de compromis avec l'Assemblée, que celle-ci n'adopterait qu'en septembre. (AFP).

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