Édition du jeudi 21 février 2019


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Parité au sein du bloc communal : bientôt une proposition de loi

Une proposition de loi visant à renforcer les règles de parité au sein du bloc communal sera prochainement déposée et examinée à l’Assemblée nationale. Le texte, que Maire info s'est procuré, reprend très largement toute une série de propositions portées par les associations d’élus, parmi lesquelles l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, et le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE). Dans un communiqué publié le 28 janvier, tous appelaient « à légiférer dans les plus brefs délais pour renforcer la parité dès (les élections municipales et communautaires de) 2020 ».
« Le constat est sans appel, s’alarmaient-ils de concert. En l’absence de contrainte sur l’obligation de parité femmes-hommes, l’égalité n’advient pas ». Si les règles de parité s’imposent aux communes de plus de 1 000 habitants, « certaines institutions échappent encore à ces règles : les communes de moins de 1 000 habitants et les intercommunalités. »

Imposer la parité intégrale dans chaque conseil municipal et intercommunal
La proposition phare de ce texte consiste donc à harmoniser les règles du jeu dans « toutes les communes membres d’une communauté de communes, d’une communauté d’agglomération, d’une communauté urbaine et d’une métropole » : en « étendant, d’une part, aux communes de moins de 1000 habitants le scrutin de liste sans possibilité de panacher » et en « unifiant les modalités de désignation des conseillers communautaires (extension du régime applicable aux communes de 1000 habitants et plus) », d’autre part.
La parité serait ainsi intégrale au sein de chaque conseil municipal et communautaire. Aujourd’hui, les femmes ne représentent qu’un tiers des conseils des intercommunalités, un peu plus d’un tiers des conseils des communes de moins de 1 000 habitants, et seulement 20 % des exécutifs des intercommunalités.

Un tandem de sexe différent à la tête de l’exécutif local
La parité intégrale s’appliquerait également à la tête des exécutifs locaux. Le maire et le 1er adjoint au maire, tout comme le président et le premier vice-président des intercommunalités, devront être « de sexe différent ».
Plus de la moitié des départements et près de trois quarts des régions comportent un tandem masculin « président/premier vice-président ». Dans les intercommunalités, le premier vice-président est un homme dans plus de 65 % des cas et, dans les communes, ils représentent plus de 70 % des premiers adjoints au maire.
Dans une interview au Berry Républicain publiée le 4 février, Cécile Gallien, maire de Vorey (Haute-Loire) et vice-présidente de l’AMF, poussait le raisonnement encore plus loin. La coprésidente du groupe de travail de l’AMF sur la promotion des femmes dans les exécutifs locaux proposait de « faire en sorte qu'au niveau des exécutifs, la règle de la parité s'applique également. On pourrait aller, pour les exécutifs des intercommunalités, vers une élection vice-présidence par vice-présidence, avec alternance femme-homme », comme c’est le cas aujourd’hui dans les départements. Pour l’heure, l’idée n’a pas été retenue.
Ludovic Galtier
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