Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes appelle les futurs élus à faire progresser la parité dans les exécutifs locaux

« Il est temps de passer d’une parité quantitative à un partage effectif du pouvoir et de s’engager résolument en faveur de l’égalité femmes-hommes au sein de la collectivité et en direction des administrés ». Tel est le message essentiel du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) s'adressant aux futurs élus locaux, une quinzaine de jours avant la clôture des candidatures pour les prochaines élections municipales et communautaires.  L’instance consultative créée en 2013 auprès du Premier ministre dresse, à l'occasion du lancement de cet appel le 13 février, un bilan précis de la parité au sein des exécutifs des collectivités. Si cet état des lieux traduit un réel progrès par rapport au début des années 2000, il montre également que la route est encore longue – et semée d’obstacles – pour aboutir à un partage total des responsabilités entre les élus des deux sexes. 
Estimant que la mise en place de règles strictes par le législateur a permis d’installer la parité au sein des organes délibérants des assemblées et des exécutifs communaux, départementaux et régionaux, le HCEfh qualifie de « réalité comptable »  cette avancée démocratique. Les derniers chiffres connus reflètent, en effet, une hausse constante de la proportion des femmes dans le paysage politique local. Ainsi, pour les mandatures actuelles, les élues représentent 48,2% des conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants. Dans les assemblées départementales, le scrutin binominal paritaire a permis de faire bondir la part des conseillères départementales de 13,8 % en 2001 à 50,1 % en 2015. S’agissant des régions, les femmes représentent la moitié des assemblées depuis 2004.

Le haut de la pyramide fait de la résistance
Cette réalité statistique serait-elle en trompe-l’œil ? En analysant les chiffres de la parité en matière de responsabilités exercées par les élus locaux, le Haut Comité dénonce certaines situations. Alors que le pouvoir semble correctement partagé dans les exécutifs lorsque la loi électorale prévoit des règles paritaires (les femmes représentent 47,5% des adjoints dans les conseils municipaux et la moitié des exécutifs dans les départements), le haut de la pyramide reste imperméable à la parité, car les postes les plus élevés ne sont pas concernés par les règles paritaires. Ainsi, les places de numéros un et deux des exécutifs (maire et premier adjoint ; président et vice-président) restent aujourd’hui très majoritairement dévolus aux élus masculins. « Les rênes du pouvoir restent aux mains des hommes », indique le HCEfh en observant que ces derniers représentent 84 % des maires (87,1 % dans les communes de plus de 1 000 habitants et 82,3 % dans les communes de moins de 1 000 habitants), 90,1 % des présidents des conseils départementaux, 83,3 % des présidents des conseils régionaux et 92,3 % des présidents d’intercommunalités. Même tendance chez les numéros deux : les hommes occupent 71,5 % des postes de premier adjoint (toutes communes confondues), 65,3 % des postes de premier vice-président des départements et 72,2 % des postes de premier vice-président des régions.
Pour les intercommunalités, qui échappent encore aux règles paritaires, le Haut Comité évoque « la dernière zone blanche de la parité », les élues n’y représentant actuellement que 35 % des conseillers communautaires et 20 % des vice-présidents. Enfin, l’instance en charge de l’égalité entre les sexes pointe une « véritable division sexuée du travail politique ». La répartition des délégations montre, en effet, une persistance des bastions masculins dans les délégations « bénéficiant des budgets les plus importants »  (finances, développement économique, aménagement du territoire) quand les femmes occupent le plus souvent des délégations « essentielles mais moins valorisées »  (jeunesse, famille)
Au-delà de ce constat, le HCEfh formule trois propositions pour faire bouger les lignes, même en l’absence de dispositions légales : rechercher la parité au sein des organes délibérants et des exécutifs dans les communes de moins de 1 000 habitants, se donner comme objectif la parité au plus haut niveau des collectivités et veiller à attribuer des délégations sans stéréotypes de sexe.

Emmanuelle Quémard

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