Exécutifs locaux : le Haut conseil à l'égalité favorable aux obligations paritaires

Après les élections municipales et communautaires de 2020, l’instance chargée de la promotion de l’égalité des sexes formule trois recommandations pour atteindre la parité dans les assemblées et exécutifs locaux, notamment en renforçant la contrainte paritaire. 

De timides avancées, mais le but est encore loin d’être atteint. C’est en substance l’analyse que tire le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) après avoir passé au crible les résultats des dernières élections municipales et communautaires. Si le scrutin organisé les 15 mars et 28 juin 2020 a montré quelques légers progrès dans la place accordée aux femmes dans les communes et les intercommunalités (lire Maire info des 1er octobre et 4 novembre 2020), l’instance consultative chargée de la protection des droits des femmes et de la promotion de l’égalité des sexes estime que « le pouvoir reste aux mains des hommes ». Déjà, dans une note du 18 juin 2020 portant sur les équipes élues à l’issue du premier tour, le HCE se demandait si, en matière de parité dans les exécutifs locaux, le verdict des urnes ne traduisait par une « occasion manquée ». L’étude réalisée sur la totalité des conseils municipaux et communautaires renouvelés en 2020 semble conforter cette première impression. En effet, selon le Haut conseil à l’égalité, la part des femmes élues dans l’ensemble des assemblées locales atteint 42,4 %, contre 40 % lors du mandat précédent. Cette proportion s’avère plus importante dans les communes de plus de 1000 habitants, où avec 48,5 % de conseillères municipales élues, on se rapproche de la parité. Il faut dire que dans cette strate de communes, des contraintes paritaires s’appliquent depuis 2014. A contrario, le HCE observe que dans les plus petites structures (celles de moins de 1000 habitants où la parité n’est pas obligatoire dans la constitution des listes de candidats), la part des femmes parmi les conseillers municipaux n’est que de 37,6 %, même si elle progresse de 3 % par rapport à 2014. 

28,9 % de femmes maires dans les villes de plus de 100 000 habitants 
Le constat vaut également pour la désignation des maires. Si le nombre de femmes élues à la tête des communes atteint désormais 19,8 %, contre 16,9 % lors du précédent mandat (soit 6 858 municipalités sur 35 000 qui sont aujourd’hui dirigées par une maire), il apparaît clairement que la fonction de premier magistrat est surtout confiée aux femmes dans les communes de petite taille. En effet, 22,4 % des maires de communes de moins de 1 000 habitants sont des femmes contre 18,8 % pour les communes urbaines. Le HCE relève néanmoins qu’une exception apparaît dans les plus grandes communes : les municipalités de plus de 100 000 habitants enregistrent des scores encourageants avec 28,9 % de femmes parmi les maires contre 16,7 % lors du scrutin de 2014.
Les nouveaux conseils communautaires sont également impactés par les tendances observées au niveau communal. Alors qu’en 2014, les EPCI comptaient 31 % de femmes parmi les élus intercommunaux, on en dénombre à présent 36 %. Les élues occupent désormais 25,6 % des postes de vice-présidents (contre 31 % il y a six ans) mais seulement 11 % des présidents d’EPCI sont de sexe féminin (contre 8 % en 2014). 
« Sans contrainte paritaire, le pouvoir reste aux mains des hommes (…) le partage du pouvoir est encore loin d’être une réalité », martèle le HCE dans ses conclusions en observant que le déséquilibre hommes/femmes se traduit par une trop faible représentation des élues quelle que soit la taille des collectivités, les clivages politiques ou le profil sociologique des conseillers municipaux ou communautaires. 

Nouveau rapport sur la parité en 2021
Pour inverser cette tendance, l’instance consultative formule plusieurs recommandations pour permettre aux femmes d’exercer le pouvoir à égalité avec les hommes. Elle propose notamment « d’en finir avec les zones blanches de la parité », de « renforcer la limitation du cumul des mandats »  et de « défaire les mécanismes sexistes et les inégalités structurelles ». Trois préconisations qui seront au cœur d’un rapport sur la parité dans les communes et les intercommunalités que le HCE devrait publier dans les prochains mois en prévision d’une modification du Code électoral avant le 31 décembre 2021 (article 28 de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique). « Ce rapport examinera la sexuation du travail politique, les conditions d’exercice des mandats locaux, ainsi que les actions menées pour une politique d’égalité entre les femmes et les hommes. Il proposera des pistes d’extension et d’amélioration des dispositifs paritaires au niveau local », annonce le Haut conseil à l’égalité.

Emmanuelle Quémard

Accéder à l’analyse du HCEfh.

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