Édition du mardi 3 décembre 2013


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Vers une régulation des prix des carburants outre-mer

L’Autorité de la concurrence a rendu hier un avis favorable aux trois projets de décrets du gouvernement réglementant les prix des carburants outre-mer. Ces nouveaux décrets tiennent compte de la loi du 20 novembre 2012 sur la régulation économique en outre-mer.
La question du prix des carburants dans les outre-mer est épineuse, et elle a récemment provoqué plusieurs conflits sociaux importants (lire Maire info du 11 juin). Il s’agit en fait de tenter de réguler les distorsions de prix issues de la situation de monopole qui existe dans ces territoires. À l’éloignement et l’insularité s’ajoute le fait que les outre-mer, étant parties intégrantes de l’Union européenne, doivent utiliser des carburants aux normes imposées par celle-ci, plutôt que des carburants produits dans des zones plus proches.
Compte tenu de cette situation de monopole, les prix des carburants sont réglementés dans ces territoires depuis 1988. Les nouveaux décrets, qui devraient être applicables au 1er janvier 2014, ont pour objectif de donner plus de transparence au calcul des prix.
Il est notamment prévu que les grossistes « devront fournir aux services de l’État des documents justifiant la réalité des coûts supportés », afin de mieux garantir la transparence des marges. Les décrets imposent également que soient séparés les comptes des activités exercées en monopole et de celles exercées en concurrence, par les mêmes entreprises. Par exemple, à La Réunion, la Société réunionnaise de produits pétroliers (Total et Shell) se charge de l’approvisionnement, en monopole, et de la distribution, en concurrence. La séparation des comptes, note l’Autorité de la concurrence, « permettra de s'assurer que son activité de monopole (stockage) ne lui octroie un avantage compétitif indu, par le jeu de subventions croisées, sur le marché de la vente au détail de carburant ».
Outre ces décrets, la loi Lurel du 20 novembre 2012 contient plusieurs dispositions censées, elles aussi, aller dans le sens d’un meilleur contrôle des prix du carburant au détail. Un arrêté ministériel fixera désormais des plafonds sur les marges des distributeurs – le rendement de leurs capitaux ne pouvant excéder 9 %, a récemment précisé Victorin Lurel, le ministre des Outre-mer. Enfin, les nouveaux Observatoires des prix et des marges devra publier, chaque année, les bénéfices de la filière, afin d’informer les consommateurs.

Télécharger l’avis de l’Autorité de la concurrence.
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