Édition du lundi 22 octobre 2012
Un rapport sénatorial défend la défiscalisation pour le logement social en outre-mer
Dans un rapport rendu public vendredi 19 octobre, les sénateurs Georges Patient (Guyane) et Eric Doligé (Loiret) estiment que le régime de défiscalisation orienté vers la construction de logements sociaux en outre- mer, qui en manque cruellement, est efficace et doit être maintenu avec quelques adaptations. Dans leur rapport, les rapporteurs spéciaux de la commisssion des finances du Sénat rappellent la gravité de la question du logement dans ces territoires ultra marins. « La question du logement social outre-mer présente une gravité particulière, avec plus de 70 000 demandes d'attribution non satisfaites. Cette crise s'explique par le dynamisme de la demande, mais également par la faiblesse de l'offre. Celle-ci est confrontée à des difficultés particulières, propres à ces territoires, à commencer par un coût de la construction plus élevé », soulignent les deux sénateurs. Aujourd’hui les demandes non satisfaites s’élèvent à 12 000 en Guadeloupe, 10 000 en Martinique, 13 000 en Guyane et plus de 20 000 à la Réunion.
Dresssant un premier bilan du dispositif de la loi LODEOM (loi pour le développement économique des outre-mer) du 27 mai 2009 qui a permis de recentrer l’aide fiscale au profit du logement social, les deux sénateurs constatent une augmentation significative des logements mis en chantier. « Ce rapport est une réponse éclairée et sans appel aux détracteurs du dispositif car il en démontre l’utilité et la légitimité en matière de logement social », a affirmé Georges Patient dans un communiqué.
Dresssant un premier bilan du dispositif de la loi LODEOM (loi pour le développement économique des outre-mer) du 27 mai 2009 qui a permis de recentrer l’aide fiscale au profit du logement social, les deux sénateurs constatent une augmentation significative des logements mis en chantier. « Ce rapport est une réponse éclairée et sans appel aux détracteurs du dispositif car il en démontre l’utilité et la légitimité en matière de logement social », a affirmé Georges Patient dans un communiqué.
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