Édition du lundi 10 septembre 2018


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Taxe d'embarquement sur les passagers : une circulaire rappelle les règles applicables en outre-mer

Dans une circulaire datée du 30 août et publiée vendredi, le ministère de l’Action et des Comptes publics rappelle les règles applicables à la taxe d’embarquement sur les passagers (TEP) perçue par les collectivités d’outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion dans le cadre du Code des douanes.
Celui-ci instaure, depuis 1994, une taxe due à l’embarquement sur les lignes aériennes – vols commerciaux dont les « charters » - et maritimes régulières dans ces départements et régions d'outre-mer (Drom).
Le ministère rappelle que celle-ci s’applique pour chaque passager à l’embarquement dans les Drom, les débarquements étant exclus du champ d’application de la taxe. Elle est ajoutée au prix demandé aux passagers, est calculée sur le nombre de passagers qui détiennent un titre de transport donnant lieu à paiement et est due par les entreprises de transport public aérien et maritime, « quelle que soit leur nationalité ou leur forme juridique ».
Les voyages privés effectués à bord d’un moyen de transport personnel et les voyages gratuits ne donnant pas lieu à un paiement de la part des passagers embarqués (militaires, enfants en bas âge, passagers malades ou blessés, membres d’équipage…) ne sont ainsi pas soumis à cette taxe.
Ainsi, seules, précise le ministère, « les entreprises de transport […] qui émettent à titre onéreux des titres de transport permettant d’effectuer des liaisons depuis des Drom vers une autre destination, que celle-ci soit située en outre-mer, en métropole, dans un État de l’Union européenne ou un pays tiers, ou vers une destination située dans ce même Drom, sous réserve de l’existence d’une délibération modulant les taux de taxe pour certains trajets », y sont assujetties. Les escales effectuées par les passagers en transit direct ou en débarquement temporaire dans le cadre d’une croisière ne sont toutefois pas concernées.
Si les vols soumis à cette taxe peuvent être ou ne pas être réguliers, les lignes maritimes doivent être régulières, c’est-à-dire que la desserte maritime doit être organisée « selon un itinéraire fixe », « les ports identifiés à desservir l’étant à une fréquence déterminée », indique le ministère.
Pour ce qui est du tarif, il est fixé par chaque conseil régional ou départemental dans la limite de 4,57 euros par passager. Un modèle de délibération est d’ailleurs annexé à la circulaire. La taxe est exigible au moment de l’embarquement et au titre des billets émis à compter du « premier jour du quatrième mois qui suit la date de publication de la délibération » de l’assemblée locale. Par exemple, si celle-ci est publiée en mars, elle ne pourra être exigible qu’à compter du 1er juillet et seulement sur les billets émis à compter de cette date.
Les tarifs de cette taxe peuvent toutefois être modulés selon le mode de transport utilisé et la distance parcourue. Ce tarif « modulé ou nul », c’est-à-dire égal à zéro, peut ainsi être fixé notamment pour « les vols ou liaisons maritimes intérieurs, c’est-à-dire effectués dans un même et unique département », note le ministère qui précise que « les promenades de bateau de très courte durée dont les points de départ et de retour se situent dans le même port d’un seul département font partie de ces trajets intérieurs ».
A.W.

Télécharger la circulaire.
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