Édition du vendredi 9 décembre 2011


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Serge Larcher élu président de la Délégation sénatoriale à l'Outre-Mer

Mercredi 7 décembre, Serge Larcher, sénateur de Martinique, a été élu par acclamation président de la mission commune d’information sur la situation des départements d’Outre-mer ainsi que de son comité de suivi.
Créée en novembre 2011 par une instruction générale du Bureau du Sénat, la délégation à l’outre-mer est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la situation des collectivités visées à l'article 72-3 de la Constitution (1) et sur toute question relative à l'outre-mer. Elle veille par ailleurs à la prise en compte des caractéristiques, des contraintes et des intérêts propres de ces collectivités et au respect de leurs compétences. Elle est également chargée d'évaluer les politiques publiques intéressant les collectivités visées à l'article 72-3 de la Constitution et les conditions de leur application locale. Cette Délégation est composée de 42 sénateurs, dont les 21 sénateurs élus dans les collectivités visées à l'article 72-3 de la Constitution.
Le Bureau de la délégation est, en outre, composé de:
- Vice-présidents: Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, Éric Doligé, sénateur du Loiret, Claude Domeizel, sénateur des Alpes-de-Haute-Provence, Michel Fontaine, sénateur de La Réunion, Pierre Frogier, sénateur de Nouvelle-Calédonie, Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy, Jean-Claude Requier, sénateur du Lot, Catherine Tasca, sénateur des Yvelines, Richard Tuheiava sénateur de Polynésie française, Paul Vergès, sénateur de La Réunion, Michel Vergoz, sénateurs de La Réunion.
- Secrétaires: Mme Aline Archimbaud, sénateur de Seine-Saint-Denis, Robert Laufoaulu, sénateur de Wallis-et-Futuna.
Après un premier échange de vues, la Délégation sénatoriale à l’outre-mer a décidé de tenir une réunion de travail dès la mi-janvier.

(1) Article 72-3 de la Constitution
«La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité.
«La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer, et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités.
Article 73 de la Constitution
«Dans les départements et les régions d'outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l'objet d'adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités.
«Ces adaptations peuvent être décidées par ces collectivités dans les matières où s'exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement.
«Par dérogation au premier alinéa et pour tenir compte de leurs spécificités, les collectivités régies par le présent article peuvent être habilitées, selon le cas, par la loi ou par le règlement, à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire, dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement.»

Pour accéder au communiqué de presse du Sénat, utiliser le lien ci-dessous.
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