Plus de 350 élus et acteurs du monde agricole des territoires ultramarins ont été reçu hier par le Président de la République à l’Élysée, en marge du Salon de l’agriculture. « Notre agriculture ultramarine est en quelque sorte un continent en soi, a déclaré Emmanuel Macron. Et si nous voulons défendre la force de la souveraineté alimentaire française, elle passe aussi par cette ferme des Outre-mer. » 

Ce rendez-vous a été l’occasion pour le chef de l’État de réaffirmer sa volonté de « mieux couvrir les risques »  en Outre-mer. Ainsi, selon le média Outremers 360, le président a évoqué une ordonnance passée ce même jour au Conseil des ministres permettant notamment « d’ouvrir le dispositif de l’assurance-récolte dans les Outre-mer, en l’adaptant ». 

L’ordonnance en question a été publiée ce matin au Journal officiel. Elle s'appuie sur l’article 14 de la loi du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques en agriculture. L’ordonnance précise « les principes d'organisation et d'intervention du fonds de secours pour l'outre-mer mentionné à l'article L. 371-13 du code rural et de la pêche maritime »  et détermine « les conditions dans lesquelles les exploitants agricoles ultramarins peuvent accéder au Fonds national de gestion des risques en agriculture ». 

Assurance récolte et fonds de secours 

Comme le rappelle la porte-parole du gouvernement Prisca Thévenot lors du compte rendu du Conseil des ministres, « le dispositif de l’assurance-récolte repose sur un partage équitable du risque entre l’Etat, les agriculteurs et les entreprises d’assurance. Il s’agit d’une assurance subventionnée qui correspond à l’intervention de droit commun du FNGRA ».

Par le biais de l’ordonnance, le gouvernement souhaite « accompagner le développement de l’assurance agricole outre-mer »  en complétant « cette ordonnance par une expérimentation qui permettra également d’introduire un niveau d’indemnisation majoré, qui existe pour l’hexagone dans le cadre du FNGRA, en cas de calamité ».

Selon Outremers 360, le chef de l’État aurait déclaré hier qu’il s’agissait concrètement « de proposer une assurance agricole qui permettra aux exploitants agricoles ultramarins d'y devenir éligibles. Et cette réforme devra se déployer d'ici a la fin de l'année pour permettre justement d'adapter complètement notre modèle et mieux vous accompagner ».

L’ordonnance publiée ce matin comporte aussi « une disposition transitoire permettant de fluidifier le passage de l’ancien système du Fonds de secours au nouveau dispositif, peut-on lire dans le compte rendu du conseil des ministres. L’ordonnance relative aux outils de gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer contribuera donc au renforcement de la résilience de la production agricole ultramarine face aux aléas climatiques. Elle traduit l’engagement du gouvernement auprès des exploitants agricoles d’outre-mer. » 

« Le gouvernement entamera rapidement, en lien avec les professionnels du secteur, les travaux nécessaires à l’élaboration des textes d’application de l’ordonnance, en particulier s’agissant des seuils et taux d’indemnisation. Ces textes réglementaires permettront de garantir le meilleur niveau possible d’indemnisation des exploitants agricoles des outre-mer, qu’ils soient assurés ou non. » 

Consulter l’ordonnance. 
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2