Édition du vendredi 30 septembre 2011


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Projet de loi de finances 2012: les crédits ouverts à la mission Outre-mer progressent en autorisations d'engagement de 1,1% et de 2,9% en crédits de paiement

Les crédits de la mission Outre-mer prévus dans le projet de loi de finances pour 2012, qui sont constitués à 93% de dépenses d’intervention, progressent en autorisations d’engagement (AE) de 1,1% et de 2,9% en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale 2011. Cette «évolution traduit la volonté de poursuivre de la mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement en faveur de l’Outre-mer lors du Conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009», indique la ministre de l’Outre-mer. Elle rappelle que «pour la période allant de 2011 à 2013 les capacités d’engagement sont consolidées avec une augmentation des AE de 2%, ainsi que les moyens de paiement qui progressent de 6,7%, pour atteindre dès 2012 des montants supérieurs aux crédits prévus en LFI 2010». Pour la mission Outre-Mer, le montant des crédits s’élèvent en 2012 à 2,18 milliards d'euros en autorisations d’engagement et 2 milliards d'euros en crédits de paiement. Outre la mission Outre-mer, les principaux contributeurs à l’effort budgétaire de l’Etat sont les missions «enseignement scolaire», «relations avec les collectivités territoriales», «défense et sécurité». Ainsi «l’effort budgétaire global de l’Etat pour l’Outre-mer prévus par les programmes des différents ministères s’élève en 2012 à 13,8 milliards d'euros en autorisations d’engagement et 13,4 milliards d'euros en crédits de paiement auxquels s’ajoutent 2,96 milliards d'euros de dépenses fiscales. En 2011, l’effort budgétaire de l’Etat représentait 13,7 milliards d'euros en autorisations d’engagement et 13,3 milliards d'euros en crédits de paiement». Pour télécharger la note de présentation des crédits de l’outre-mer (PDF, 320 Ko), utiliser le lien ci-dessous.
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