Édition du mardi 7 avril 2009


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Projet de loi de «développement économique des outre-mer»: le texte crée une «nouvelle approche de l'outre-mer», selon Michèle Alliot-Marie

Les députés ont entamé lundi l'examen du projet de loi de «développement économique des outre-mer», presque deux ans après le début de sa gestation, les yeux tournés vers les prochains Etats généraux, faisant dire aux élus PS que le texte arrivait «ou trop tard, ou trop tôt». Défendant un projet comportant des mesures de «moyen terme», selon le secrétaire d'Etat Yves Jégo, la ministre de l'Intérieur et de l'Outre-mer Michèle Alliot-Marie l'a qualifié «de première étape» «d'une nouvelle approche de l'outre-mer». Mme Alliot-Marie a mis en avant «un modèle de développement économique fondé sur les productions locales, basé sur les potentiels de chaque territoire». Le texte, déjà examiné par le Sénat, «en est une première étape», a-t-elle déclaré, soulignant que les Etats généraux de l'outre-mer qui débuteront mi-avril «poursuivront la réflexion sur la fixation des prix, la transparence des circuits économiques et l'ensemble des questions qui concernent l'outre-mer». Mme Alliot-Marie a souligné que ces assises seront «la plus grande consultation jamais menée outre-mer, sans tabou, sur l'ensemble de ses enjeux». Convoqués en pleine crise antillaise par Nicolas Sarkozy, ces Etats généraux se tiendront sans le collectif guadeloupéen LKP d'Elie Domota, qui a mené la grève générale de 44 jours en janvier et février contre la vie chère. S'il repose «sur une stratégie de long terme», selon Didier Quentin (UMP), le texte est un mélange de mesures élaborées depuis juin 2007 par les services de Christian Estrosi puis d'Yves Jégo, plusieurs fois remaniées, et de mesures prises dans l'urgence des crises ultramarines (bonus des entreprises sans charges par exemple). Il prévoit un recentrage des exonérations de charges sur les bas salaires, une réorientation de la défiscalisation vers des «investissements plus productifs» que le logement libre ou les bateaux de plaisance et des «zones franches d'activités» à fortes réductions fiscales. Il est censé aussi relancer le logement social, auquel 80% des populations ultramarines ont droit, avec une réorientation de la défiscalisation dont bénéficiait la construction privée vers le logement social et intermédiaire. De nombreuses dispositions de la loi-programme Girardin de 2003, qui devaient s'appliquer durant 15 ans, sont ainsi revues. Selon M. Jégo, la loi Girardin apportait 1,370 milliard d'euros de soutien à l'économie. L'actuel projet de loi, de «réponse conjoncturelle», mobilisera 1,5 milliard d'euros. «Au delà des Etats généraux, il faudra de nouveaux rendez-vous législatifs», a-t-il dit. «En attendant, il y a beaucoup d'ingrédients dans ce texte pour que nous puissions apporter des réponses aux angoisses qui s'expriment». Victorin Lurel (PS, Guadeloupe) a affirmé que «si l'outre-mer avait été une priorité, jamais ce gouvernement n'aurait attendu deux ans». Il l'a appelé à écouter davantage les élus, qui ont tiré plusieurs fois la sonnette d'alarme (pouvoir d'achat, prix de l'essence, etc.). «Face à la rue, vous avez été contraints d'écouter, puis de céder», a-t-il dit à M. Jégo. Pour le futur débat institutionnel des Etats généraux, il a proposé des rendez-vous réguliers pour vérifier l'attachement des DOM à la République. Pour la Guadeloupe, il souhaite un «pacte dont la France ne pourrait se défaire par référendum que si dans le même temps les Guadeloupéens l'acceptaient». Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.
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