Octroi de mer: allègement à venir de la taxation de certains produits en Guyane

Dans une déclaration conjointe, la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard et le commissaire européen Algirdas Semeta indiquent que «la Guyane pourrait bénéficier prochainement d’une extension de la liste des produits profitant de différentiels de taxation pour l’octroi de mer». Il est précisé que «le collège des commissaires européens a adopté mardi un rapport de la commission européenne sur la décision du Conseil européen de février 2004 autorisant la France à maintenir jusqu’au 1er juillet 2014 un régime d’octroi de mer prévoyant des exonérations ou des réductions de taxe en faveur des productions locales». Ce rapport est accompagné d’une proposition de décision du Conseil destinée à actualiser la liste des produits pouvant bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’octroi de mer. «La proposition suggère notamment d’étendre d’une cinquantaine de produits pour la Guyane la liste des produits éligibles à un différentiel de taxation, sur la base des justifications fournies par les autorités françaises», indique le communiqué. Selon des précisions obtenues par l’AFP, les produits concernés font partie de trois familles: filière bois, agro-alimentaire, habitat et matériaux de construction. Selon le ministère de l’Outre-mer, le Conseil européen adoptera l’an prochain la liste détaillée des produits. L’octroi de mer est l’une des plus anciennes taxes du système fiscal français. Depuis sa modification en juillet 2004, cet impôt sur les marchandises porte à la fois sur les importations de biens dans les quatre DOM et sur les livraisons de biens issus d’opérations de production dans ces territoires. Avec un produit de plus d’un milliard d’euros en 2008, il représente en moyenne un tiers des recettes de fonctionnement des communes des DOM et entre 17 et 31% de celles des régions d’outre-mer (les quatre DOM sont aussi des régions). La Guyane se distingue des autres DOM, le département de la Guyane bénéficiant aussi d’une part des recettes d’octroi de mer. - Pour accéder à la déclaration conjointe, voir lien ci-dessous.

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