Nouvelle-Calédonie : installation d'une structure pour accompagner les transferts de compétences

Le ministère des Outre-mer a installé hier une structure pour accompagner la Nouvelle-Calédonie dans l'exercice de nouvelles compétences qui lui sont transférées par l'Etat.
L'accord de Nouméa du 5 mai 1998 prévoit en effet une autonomie forte tout en repoussant le référendum final sur la question de l’avenir institutionnel, à savoir l’indépendance ou le maintien dans la République française, entre 2014 et 2018. Cet accord prévoit aussi le transfert progressif des compétences non-régaliennes.
Or, la Nouvelle-Calédonie, avec une administration dimensionnée pour ses 250 000 habitants, peine à s'emparer de ces nouvelles prérogatives (enseignement secondaire, droit des assurances, etc.), de celles tout juste transférées (sécurité maritime, circulation aérienne intérieure) et de celles à venir comme le droit commercial et le droit civil en juillet 2013, et la sécurité civile en 2014.
L'exemple est frappant avec le droit des assurances: « Il n'a pas vécu, il est donc devenu totalement obsolète », explique-t-on au ministère. La structure d'accompagnement a donc vocation à aider la Nouvelle-Calédonie à « actualiser le droit » et à mettre en place une « veille juridique » pour le garder ensuite à jour.
Par la suite, « il faut que les Calédoniens puissent assurer la fabrication de la norme réglementaire c'est-à-dire rédiger les textes, car ce n'est pas tout d'avoir la compétence, il faut pouvoir l'exercer », ajoute-t-on au ministère.
Ainsi, sera abordée la question de la formation des cadres calédoniens, en partenariat avec les ministères concernés par les transferts de compétences : Intérieur (collectivités locales et sécurité civile), Culture et communication, Ecologie, développement durable et énergie (aviation civile, sécurité maritime), Justice, Education, Economie et finances (assurances, collectivités d'outre-mer).
La structure, installée par le nouveau délégué général à l'Outre-mer, Thomas Degos, doit ainsi « proposer des solutions aux difficultés soulevées par les transferts en cours et identifier le périmètre et les difficultés susceptibles de se poser pour les transferts restant à réaliser », à savoir l'enseignement supérieur, la communication audiovisuelle, les règles relatives à l'administration et au contrôle collectivités.
De son côté, le président de l’Association des maires de France, Jacques Pélissard entamne lundi, à l'invitation des maires de Nouvelle-Calédonie, un déplacement dans cette collectivité afin d’appréhender de manière concrète les difficultés que ces derniers rencontrent. Parmi leurs principales préoccupations figurent la sécurité, la protection de l'environnement et la gestion des déchets.

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