Édition du jeudi 25 juin 2020


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Nouvelle-Calédonie : le référendum sur l'indépendance fixé au 4 octobre

 

Initialement fixée le 6 septembre prochain, la date du deuxième référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, a été reportée officiellement, presque un mois plus tard, au dimanche 4 octobre 2020. Une décision prise en raison des « conséquences de la crise sanitaire et des mesures de quarantaine qu’elle induit », indique le compte-rendu du Conseil des ministres d’hier, durant lequel le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a présenté le décret – publié aujourd’hui – portant « convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ». La date retenue permettra ainsi « d’assurer la tenue de cette deuxième consultation dans des conditions de préparation et de sérénité maximales », assure le gouvernement.
Celui-ci était contraint par les accords de Nouméa qui permettent l’organisation d’un deuxième référendum dans les deux ans suivant le premier, celui-ci s’étant tenu le 4 novembre 2018 et ayant vu la victoire du « non » à l’indépendance à 56,7 %.

La campagne débutera le 21 septembre
Les électeurs auront à répondre, dans le cadre de cette deuxième consultation, par « oui » ou par « non » à la question « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ».  Deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc « par les soins de l'administration » - comportant chacun le texte de la question et dont l'un portera la réponse « oui » et l'autre la réponse « non » - seront mis à la disposition des votants. Le scrutin sera ouvert de 8 heures à 18 heures.
La campagne s'ouvrira, quant à elle, lundi 21 septembre 2020, à zéro heure, et prendra fin vendredi 2 octobre 2020, à minuit. Les partis et groupements politiques souhaitant participer à la campagne doivent présenter leur demande à la commission de contrôle au plus tard le 1er juillet. La liste de ceux qui seront habilités à y participer sera publié au Journal officiel au plus tard le 9 juillet. 
« Comme pour la première consultation », le gouvernement assure, dans le compte-rendu des ministres, qu’il « respectera la plus stricte neutralité dans la campagne référendaire et veillera à apporter l’information la plus didactique sur les enjeux du scrutin conformément aux conclusions du XIXe comité des signataires de l’accord de Nouméa ».
Outre les modalités d’organisation prévues par le décret qui reconduisent « pour l’essentiel » le dispositif opérationnel mis en place pour la consultation, le gouvernement a rappelé, hier, que le régime de procurations spécifiques et la mise en place de lieux de vote délocalisés à Nouméa pour les électeurs de la province des îles (île de Bélep, l’île des Pins, Lifou, Maré et Ouvéa) seront reconduits « avec quelques améliorations de procédure » qui ont déjà fait l’objet d’un décret à la mi-février (lire Maire info du 17 février). Ainsi, dans le cas où une procuration a été établie hors de Nouvelle-Calédonie et où il n’en est pas fait mention sur la liste d’émargement, le mandataire pourra être admis à voter s’il présente au président du bureau de vote « le récépissé du formulaire de procuration y compris sous la forme d’une photocopie, d’une télécopie ou d’une photographie au format papier ou numérique ».
A noter que tout arrêté du haut-commissaire de la République modifiant le périmètre géographique des bureaux de vote devra être notifié aux maires concernés avant le 4 septembre 2020, indique le décret.

Municipales en Guyane : sept communes concernées par l’annulation du second tour
Par ailleurs, le gouvernement a également publié, ce matin au Journal officiel, le décret annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane en raison de la situation sanitaire dégradée dans la région ultramarine. In fine, seules sept communes sont concernées par ce second tour, le premier tour ayant été déterminant dans les autres.
Ainsi, « au regard de l'avis du comité de scientifiques en date du 22 juin 2020 », le décret indique que « la situation sanitaire en Guyane ne permet pas la tenue du second tour des élections municipales dans les communes de Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül » et annule donc le scrutin du 28 juin dans ces communes. Les élections municipales devront y être entièrement rejouées, premier tour compris, à une date qui n'est, pour l'instant, pas précisée, mais ne peut, selon la loi du 22 juin 2020, être postérieure au 25 octobre (quatre mois après la date de parution du décret).

A.W.

 

Consulter le décret portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Consulter le décret annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane.
 

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