Édition du lundi 16 novembre 2015


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Les élus ultramarins marquent leur solidarité à l'occasion de la journée outre-mer à l'AMF

Malgré le report de la 98e édition du Congrès des maires (lire article ci-dessus), la journée outre-mer a été maintenue, aujourd'hui, dans les locaux sécurisés de l’AMF. Dans ce contexte particulier, les maires, présidents d’intercommunalité et les associations d’élus des départementales des maires ultramarins ont donc rencontré, ce matin, le bureau exécutif de l’association. Plusieurs élus des outre-mer se sont dit « choqués » par les attentats commis, vendredi, à Paris et Saint-Denis. « C’est important pour nous d’avoir maintenu la journée outre-mer afin que nous puissions rencontrer nos pairs. Car il faut continuer. Il ne faut pas baisser les bras et croire aux valeurs de la République », a indiqué ce matin à Maire info Frédéric Riveta, maire de Rurutu, qui a été informé des attentats, vendredi soir, à l’atterrissage de son avion dans l’Hexagone.
« Nous avons beaucoup de compassion pour les familles endeuillées, nous regardons cela avec tristesse mais nous sommes avec la Nation pour apporter notre soutien », a confié l’élu. « Cette couronne de fleurs [que les élus polynésiens portaient ce matin autour du coup, ndlr] marque, à notre façon, notre solidarité », a expliqué Sylviane Terooatea, maire de Uturoa. En hommage aux victimes des attentats, une minute de silence a été observée à 12 heures au sein de l’auditorium de l’AMF.
Plus prosaïquement, mais en lien avec les préoccupations et les travaux des élus ultramarins, l'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de jeudi à vendredi, en faveur du maintien de la défiscalisation outre-mer jusque fin 2020, alors que le dispositif avait été jusqu'alors prolongé jusqu'à fin 2017, au travers d'un amendement du gouvernement au projet de budget 2016.
Conformément aux annonces de la ministre des Outre-mer Georges Pau-Langevin, seront entre autres prorogés les régimes d’aides en faveur du logement social jusqu’en 2020, à savoir le crédit d’impôt pour les départements d’outre-mer (DOM), et la réduction d’impôt pour les collectivités (COM) dans lesquelles ce crédit ne s’applique pas.
Pour les régimes d’aide à l’investissement productif, est aussi prévue une prorogation jusqu’en 2020 avec, pour les départements d’outre-mer, une obligation progressive de recourir au crédit d’impôt. En effet, le seuil de chiffre d’affaires interdisant le recours à la défiscalisation pour l’impôt sur le revenu est abaissé progressivement de sorte qu’en 2020, seules les petites entreprises des DOM (moins de cinq millions d’euros de chiffre d’affaires) pourront encore bénéficier de ce régime.
Dans l'hémicycle, des députés, principalement des élus ultra-marins ainsi que le rapporteur spécial sur l'outre-mer de la commission des Finances Patrick Ollier, ont fait adopter plusieurs retouches. « Les collectivités d’outre-mer, dont les plus importantes en termes de population sont en outre les plus éloignées du territoire métropolitain et confrontées de ce fait aux plus grandes difficultés de développement, pourraient voir leurs économies déstabilisées par l’absence d’une visibilité suffisante quant au maintien des dispositifs d’aide fiscale dont elles bénéficient », a notamment plaidé Patrick Ollier dans l'exposé d'un amendement.
Les députés ont aussi conditionné l'extinction de la défiscalisation des investissements productifs à la mise en place un mécanisme crédible et institutionnalisé de préfinancement à taux zéro (ou d'avance remboursable), le gouvernement s'en étant remis à leur « sagesse » pour ce vote. Dans les collectivités à fiscalité propre (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna), où le crédit d'impôt n'est pas applicable, les mécanismes de défiscalisation classiques seront conservés, pour le logement social comme pour l'investissement productif. Les députés ont obtenu en séance, avec un avis favorable du gouvernement, la prorogation des dispositifs de défiscalisation dans ces collectivités jusqu’à fin 2025, Saint-Martin excepté.
A.W. (avec Afp)
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