Le Sénat adopte le projet de loi contre la vie chère en outre-mer

Le projet de loi présenté par le ministre Victorin Lurel (voir Maire info du 6 septembre) a été adopté cette nuit à l’unanimité au Sénat, moins les abstentions de la majorité des députés UMP. Seuls les députés UMP ultramarins ont voté pour.
Victorin Lurel a conçu son projet de loi en partant du constat que dans les territoires d’outre-mer, alors que le revenu médian est inférieur de 38% à celui de la métropole, les prix sont supérieurs en proportion égale : sur les prix alimentaires par exemple, les prix sont plus élevés de 22 à 38%.
Nouveauté par rapport au projet de loi initial, la notion de « bouclier qualité-prix » y a été introduite par amendement du gouvernement : la loi instaurerait, dans chaque territoire, « une négociation pour mettre en place des prix plafonds modérés » sur les produits de consommation courante. En cas d’échec de cette négociation, il reviendrait aux préfets de fixer les prix plafonds.
Pour lutter contre les phénomènes de monopole, le projet de loi prévoit d’interdire les accords exclusifs d’importation et de renforcer les pouvoirs de l’Autorité de la concurrence, qui se verrait autorisée, en dernier recours, à forcer un distributeur à céder des surfaces de vente. Lors du débat au Sénat, Victorin Lurel a toutefois cherché à rassurer les distributeurs en précisant que cette disposition serait « entourée de solides dispositions juridiques » et qu’elle n’a pour but que d’être « une mesure dissuasive ».
Victorin Lurel a précisé que l’objectif de cette loi serait de « faire émerger un véritable contre-pouvoir consommateur », et de « faire baisser les prix chaque fois que cela sera possible afin de rétablir la confiance de la population dans la loyauté des marges. »
Le projet de loi, discuté en urgence (c’est-à-dire avec une seule lecture devant chaque chambre), sera discuté à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année.
Télécharger la petite loi. 

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