Le Sénat a modifié largement le projet de loi sur le développement de l'Outre-mer

Le Sénat a renforcé et réorienté les incitations fiscales en faveur du développement endogène de l'outre-mer et du logement social hier dans le cadre du projet de loi sur le développement de l'Outre-mer (Lodeom) qu'il a adopté hier soir. Ce vote est intervenu alors que la crise sociale s'apaise dans les Antilles mais se poursuit à La Réunion. L'UMP et l'Union Centriste ont voté pour, le PS s'est abstenu. Seul le PCF a voté contre. Le RDSE (à majorité PRG) s'est partagé entre vote pour et abstention. Le premier ministre François Fillon avait annoncé l'injection de 150 millions d'euros supplémentaires dans la Lodeom. La commission des Finances du Sénat et le gouvernement ont modifié un texte rédigé il y a plus d'un an pour l'adapter à la crise économique internationale et à la protestation sociale en Martinique et Guadeloupe. Le gouvernement a déposé pas moins de 33 amendements dont la plupart ont été adoptés. L'un d'entre eux répond à l'engagement de hausse des salaires dans les accords signés en Guadeloupe: les entreprises pourront verser un bonus exceptionnel de 1.500 euros maximum par an et par salarié, exempté de cotisations sociales. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo a aussi accédé à certaines demandes des élus ultramarins. Il a ainsi assoupli la dégressivité des exonérations de charges sociales dont bénéficient les petites entreprises des DOM. Les élus craignaient que cette dégressivité n'altère le recrutement d'emplois qualifiés. Certains amendements PS et PCF ont été adoptés, dont l'un instituant une taxe de 10% sur les courses et jeux de hasard dans les DOM. Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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