Édition du vendredi 27 janvier 2012


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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État

Le Sénat a adopté, jeudi 26 janvier, le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports. 
Ce texte, auquel est appliqué la procédure accélérée, ne fait l'objet que d'une seule lecture par chambre. Il avait déjà été adopté en première lecture par les députés le 15 décembre 2011.
Ce projet de loi a pour objet, d'une part, de permettre aux ports d'outre-mer de mieux répondre aux exigences de performance et de compétitivité qu'imposent l'évolution du commerce maritime international et la concurrence avec les ports étrangers et, d'autre part, de contribuer au développement de l'économie locale. Le projet de loi vise également à habiliter le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnances les mesures nécessaires à la mise en uvre de six textes européens dans le domaine des transports.
Quatre ports sont concernés par le texte:
- Fort-de-France (Martinique),
- Degrad-des-Cannes (Guyane),
- Port-Réunion (La Réunion),
- et le port autonome de la Guadeloupe.
La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, réunie le 18 janvier 2012, a salué le dépôt par le Gouvernement d'un texte portant spécifiquement sur les outre-mer et l'utilisation des dispositions du premier alinéa de l'article 73 qui autorise l'adaptation de la législation nationale aux spécificités des départements d'outre-mer.
Le Sénat a approuvé l'équilibre global de la réforme des ports d'outre-mer et complété le texte de plusieurs dispositions visant à prendre en compte la problématique du niveau et des modalités de la formation des prix, préoccupation majeure dans les outre-mer.
Enfin, le Sénat a refusé que cette réforme comporte un certain nombre de dispositions relatives à la mise en uvre de textes européens relatifs au secteur des transports, sans aucun lien avec les ports d'outre-mer. Elle a donc supprimé les articles correspondant du présent projet de loi.

Pour accéder au dossier législatif, utiliser le lien ci-dessous.
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