Le président du conseil général de Mayotte, qui constitue le 101e département français et le cinquième département d'outre-mer, a été élu

Dimanche, Daniel Zaïdani (divers gauche) a été élu à la présidence du conseil général de Mayotte, qui constitue officiellement le 101e département français et le cinquième département d'outre-mer. A 35 ans, l'élu du Mouvement départementaliste mahorais a recueilli toutes les voix des «forces progressistes» du conseil général, composées de deux PS, sept DVG et un DVD. La ministre de l'outre-mer Marie-Luce Penchard, a «félicité chaleureusement le nouveau président de la première assemblée du 101ème département français» et elle a formulé «le vœu que cette majorité de travail se mobilise au-delà des sensibilités politiques pour respecter le calendrier de la départementalisation et faire en sorte que ce statut tant voulu par les Mahorais soit une réussite». Sur le plan institutionnel, aujourd’hui collectivité départementale au titre de l’article 74 de la constitution, Mayotte devient un département relevant de l’article 73 de la constitution doté en en outre des compétences d’une région. Cette transformation a débuté le 18 avril 2008, lorsque le conseil général de Mayotte a adopté une résolution demandant la départementalisation de l'île. À la suite de cette décision, un Pacte pour la départementalisation de Mayotte a été proposé par le Gouvernement le 8 janvier 2009. Il s’agissait d’une «feuille de route» pour la conduite du processus de création du Département de Mayotte. Consultés le 29 mars 2009, les électeurs de Mayotte ont opté pour la départementalisation à 95,20% des suffrages exprimés. Sur la base du principe énoncé par le législateur en 2009, le Gouvernement a élaboré deux projets de loi organique et ordinaire, objets du présent rapport, en vue de déterminer les conditions du passage de Mayotte dans le régime de l'identité législative et de l'application du droit commun, sous réserve des adaptations rendues nécessaires du fait des caractéristiques et contraintes particulières. La loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte (n° 2010-1487 publiée au journal officiel le 8 décembre 2010) a défini l'organisation et le fonctionnement institutionnel de la nouvelle collectivité et à tiré les conséquences sur l'applicabilité des lois et règlements à Mayotte. La départementalisation est aussi la base d’un nouvel équilibre des pouvoirs entre les collectivités publiques à Mayotte, notamment pour les 17 communes de Mayotte qui n’ont pas de pouvoirs, de moyens et de ressources fiscales comparables à ceux des communes des départements métropolitains ou d’outre-mer. Toutefois, il faudra attendre 2014 pour que soit mis fin au régime fiscal et douanier spécifique - le département et les communes de Mayotte devraient bénéficier de la fiscalité locale de droit commun, avec la taxe d'habitation, les taxes foncières et la nouvelle contribution économique territoriale qui a succédé à la taxe professionnelle - et que s'applique le droit commun en matière de service départemental d'incendie et de secours. Afin d’assurer un développement économique et social durable de Mayotte et répondre aux besoins essentiels de la population, l’Etat et la collectivité départementale se sont engagés, au sein d’un cadre partenarial unique, signé le 28 mars 2008 à agir sur cinq axes prioritaires: «- ouvrir la collectivité sur son environnement extérieur par la mise en place du haut débit, «- favoriser un développement économique créateur d’emplois, en investissant notamment dans le secteur primaire (pêche, aquaculture, agriculture), dans les infrastructures portuaires, et en favorisant la formation, l’essor du tourisme,… «- permettre l’égalité des chances et valoriser l’épanouissement des individus, via la construction d’équipements culturels, sportifs et la prise en charge des personnes handicapées, «- mettre en oeuvre un aménagement équilibré du territoire, par l’amélioration du réseau routier, le développement des transports collectifs et la satisfaction des besoins en logement, «- consolider les bases d’un développement durable du territoire, notamment via des programmes d’assainissement, de gestion des déchets et de développement des énergies renouvelables. Le Contrat de projet 2008-2014, d’un montant de 550,7 millions d’euros, est financé à hauteur de 337 millions d’euros par l’Etat et 182 millions d’euros par la collectivité départementale. Les secteurs de l’assainissement et du logement font l’objet d’efforts financiers particuliers.

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