Édition du mercredi 28 mars 2012


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Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 483,81 euros à 492,03 euros au 1er janvier 2012, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Un décret (1) publié aujourd’hui au Journal officiel porte le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon de 483,81 euros à 492,03 euros (soit +1,7%) à compter du 1er janvier 2012.
Le revenu de solidarité est versé aux bénéficiaires du revenu de solidarité active âgés d'au moins 55 ans qui s'engagent à quitter définitivement le marché du travail et de l'insertion après avoir été depuis deux ans au moins bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active sans avoir exercé aucune activité professionnelle. Il est versé à un seul membre du foyer, et jusqu'à ce que l'intéressé bénéficie d'une retraite à taux plein, et au plus tard à soixante-cinq ans.
Le montant du revenu de solidarité est revalorisé chaque année comme le taux de l'allocation de solidarité spécifique en fonction de l'évolution des prix et est fixé par décret. La revalorisation prend effet le 1er janvier 2012 et s'applique à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2012 (cette allocation est versée mensuellement à terme échu).
Cette revalorisation a été soumise pour avis aux conseils généraux, régionaux et territoriaux des départements d’outre-mer ainsi qu’à la Commission consultative de l'évaluation des normes (CCEN).

(1) Décret n° 2012-414 du 23 mars 2012 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour accéder au texte du décret, utiliser le lien ci-dessous.
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