Édition du jeudi 5 avril 2012


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La répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année 2012

Une circulaire du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et Collectivités territoriales (1) vient de communiquer aux préfets des instructions relatives à la répartition des deux quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d’aménagement des communes des départements d’outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, du département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales de Wallis-et-Futuna.
Le mode de calcul de la dotation d'aménagement ultramarine «traduit la solidarité nationale en faveur des communes d'outre-mer en leur affectant une quote-part plus favorable que celle résultant de leur strict poids démographique». Le montant de cette dotation est en effet calculé par application au montant mis en répartition au plan national du rapport, majoré de 33%, entre la population d'outre-mer et la population nationale totale.
Pour 2012, le montant de la dotation d'aménagement mis en répartition au plan national, après prélèvement de la DGF des groupements de communes s'élève à 3.029.443.745 € (soit +3,80% par rapport à 2011). La somme des deux quotes-parts destinées aux communes d'outre-mer, après application du rapport majoré de population précité, s'établit à 159.128.976 € (soit +3,80% par rapport à 2011).
En outre, la quote-part de la dotation d'aménagement destinée aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon est calculée par application à la dotation d'aménagement du rapport existant, d'après le dernier recensement de population, entre la population des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon et la population totale nationale. Le quantum de la population des communes de Saint-Pierre-et-Miquelon, tel qu'il résulte du dernier recensement de population, est majoré de 33%. Le montant revenant à chaque commune de Saint-Pierre-et-Miquelon, calculé dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, est ensuite majoré pour la commune de Saint-Pierre de 445.000 € et pour celle de Miquelon-Langlade de 100.000 €.
Compte tenu de ces éléments, la quote-part DSU/DSR des communes d'outre-mer mise en répartition pour l'année 2012 s'établit à 118.824.568 euros. Elle progresse ainsi de 4,59% par rapport à 2011, 83.826.210 € sont répartis au profit des communes des départements d'outre-mer (à l'exception du département de Mayotte) et 34.998.358 € bénéficient à celles des collectivités de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du département de Mayotte.
La quote-part DNP des communes d'outre-mer s'établit quant à elle à 40.304.408 euros. Elle progresse de 1,56% par rapport à 2011, 28.564.238 € sont répartis entre les communes des DOM (à l'exception du département de Mayotte) et 11.740.170 € entre les communes des autres collectivités et du département de Mayotte.

(1) Circulaire du 28 mars 2012 (NOR: COTB1207676C).
Pour télécharger la circulaire (PDF 237 Ko), utiliser le lien ci-dessous.
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