La mise en œuvre des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 en débat à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 mai, lors du débat sur la mise en œuvre des décisions du conseil interministériel de l’outre-mer (CIOM) du 6 novembre 2009 organisé à la demande du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer, a répondu aux critiques de Victorin Lurel, député de la Guadeloupe et de nombreux députés de l’Outre-mer. Elle a indiqué qu’aujourd’hui «près de 85% des 137 décisions du CIOM» sont réalisées ou en cours de réalisation et que «l’État a dégagé des moyens humains – cinq sous-préfets à la cohésion sociale et trois commissaires au développement endogène ont été nommés – et des moyens financiers conséquents dans un contexte budgétaire souvent difficile». Concernant les moyens financiers, la ministre a rappelé que le gouvernement avait abondé, par des crédits nationaux à hauteur de 40 millions d’euros par an, le programme européen POSEI («Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité» dont l’objet est d’améliorer la compétitivité économique et technique des filières agricoles en tenant compte de leurs handicaps géographiques et économiques) et a sanctuarisé les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU) qui regroupe les dotations budgétaires en faveur du logement. Elle a aussi répondu à la critique portant sur le fonds exceptionnel d’investissement (FEI), en précisant que s’il est exact que «sur les 20,4 millions de crédits de paiement 2,8 millions d’euros sont destinés à couvrir les engagements 2011», il ne fallait pas passer «sous silence les 10 millions d’euros de nouvelles autorisations d’engagement prévues en 2011». Ainsi, selon la ministre, «depuis sa création en 2009, le FEI a permis de financer vingt-sept opérations en 2009 et plus de soixante en 2010, pour un total d’engagements de 76 millions d’euros auxquels s’ajoutent 125 millions au titre du plan de relance». En ce qui concerne le bilan des mesures réalisées ou en cours de mise en œuvre, «les résultats obtenus sont de 62% en Guadeloupe, malheureusement, mais de 85% en Martinique, de 85% en Guyane et de 75% à La Réunion. À Mayotte, parmi les sept mesures territorialisées, deux sont réalisées et cinq ont trouvé un début d’exécution» a souligné Marie-Luce Penchard. Elle s’est aussi inscrite en faux concernant les mesures transversales dont «dont j’ai pu lire que seules 25% étaient appliquées», et a déclaré que «sur soixante-et-onze mesures transversales, trente-et-une sont réalisées, trente-cinq sont en cours d’exécution et seulement cinq sont dites "en panne"». Elle a par ailleurs annoncé qu’elle se rendra «aux Antilles, la semaine prochaine, avec (son) collègue Frédéric Lefebvre, ainsi que le directeur général d’Atout France, M. Mantéi, pour signer avec les acteurs locaux ce contrat de destination et rendre possible l’ouverture de la desserte aérienne des Antilles depuis Roissy-Charles-de-Gaulle dès novembre prochain», «ce qui constitue un bref délai pour l’industrie du tourisme et du transport aérien», a-t-elle insisté. Concernant le tourisme, elle considère qu’il «faut s’inscrire dans une stratégie plus globale de négociation pour accompagner l’effort de rénovation hôtelière» et elle a «décidé de réorienter le budget de promotion du tourisme de (son) ministère sur des marchés européens voisins». Pour accéder à l’intégralité du débat, utiliser le lien ci-dessous.

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