Édition du jeudi 8 octobre 2009


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La Martinique et la Guyane se prononceront par référendum sur un statut de plus grande autonomie en janvier 2010

Le 7 octobre 2009, le Président de la République a reçu, à leur demande, Antoine Karam et Alain Tien Liong, présidents des exécutifs locaux de la Guyane, ainsi que Alfred Marie-Jeanne et Claude Lise, présidents des exécutifs locaux de la Martinique. Ils se sont entretenus des suites à donner à leurs délibérations demandant une évolution de leurs institutions vers un régime prévoyant davantage d’autonomie, conformément à l’article 74 de la Constitution. Selon le communiqué remis à la presse à l’issue de cette rencontre (voir lien ci-dessous), le chef de l’Etat a annoncé aux Guyanais, et a confirmé aux Martiniquais, que les électeurs de ces deux territoires seraient consultés directement sur ce sujet au mois de janvier 2010. Un scrutin, organisé le 17 janvier 2010, proposera aux électeurs de Guyane et de Martinique d’approuver ou de rejeter le passage au régime prévu à l’article 74 de la Constitution, régime qui permet aux collectivités concernées d’avoir un statut particulier tenant compte de leurs intérêts propres dans la République et de disposer d’une large autonomie normative. Si les électeurs décidaient de rejeter le passage à l’article 74, alors un second scrutin serait organisé le 24 janvier 2010 pour leur proposer d’approuver ou de rejeter le passage à une collectivité unique exerçant les compétences du conseil régional et du conseil général, dans le cadre actuel qui est celui de l’article 73 de la Constitution. Le Président a souligné qu’il souhaitait que cette consultation se déroule dans des conditions de clarté démocratique irréprochables et a rappelé que ces territoires, quel que soit le choix qu’ils feront à l’issue de la consultation, resteront dans la République. La question qui est posée aux électeurs de Guyane et de Martinique est bien celle du juste degré d’autonomie et de responsabilités, et en aucun cas celle de l’indépendance.
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Le ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire présente la politique interministérielle de développement des territoires ruraux


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Le président de la République présidera le premier conseil interministériel de l'outre-mer début novembre


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Nouveaux chiffres de population légale en décembre 2009 : des données mises à jour chaque année


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Fonds de financement de la protection de l'enfance : l'Assemblée des départements de France décide de saisir le Conseil d'Etat


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Financement des écoles privées : des députés saisissent le Conseil constitutionnel


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Alain Lambert a été élu président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat


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