L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) va réaliser un traitement des données du recensement de la population à Mayotte

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) va réaliser «un traitement automatisé relatif au recensement de la population à Mayotte ». Les finalités du traitement sont :
«la détermination de la population légale à tous les niveaux administratifs ;
«la production de statistiques sociodémographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs de Mayotte ;
« la constitution d'une base de logements permettant de tirer les échantillons nécessaires aux enquêtes statistiques ultérieures effectuées auprès des ménages par l'INSEE.
Un arrêté publié aujourd’hui au Journal Officiel (1) présente la nature des informations traitées et les conditions de diffusion des résultats issus des exploitations statistiques.
Les informations traitées concernent les immeubles bâtis, les logements et les personnes physiques. S'agissant des personnes physiques, les informations traitées portent sur la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, la situation familiale, le niveau ou la nature de la formation, les activités professionnelles, les migrations depuis le précédent recensement, les conditions de logement et l'équipement en biens durables.
Ces informations font l'objet d'un traitement anonyme. Les nom, prénoms et adresse des
(1) Arrêté du 12 juillet 2012 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement de la population à Mayotte en 2012
Pour accéder au texte du décret, utiliser le lien ci-dessous.

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