Guyane, Martinique, Guadeloupe: selon un rapport sénatorial, «l'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle»

En vue de l'examen du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, qui institue une collectivité unique exerçant les compétences du département et de la région, une mission d'information de la commission des lois s'est rendue du 17 février au 4 mars 2011 en Guyane et en Martinique, ainsi qu'en Guadeloupe où la question institutionnelle se pose également (1). La mission d'information a rencontré les élus du conseil régional et du conseil général, les maires et de nombreux élus municipaux, ainsi que les responsables des partis politiques et des représentants de la société civile, afin de recueillir leur opinion sur les conditions et modalités de mise en place de la future collectivité unique, en particulier l'architecture institutionnelle, le mode de scrutin et le calendrier. La situation financière difficile des communes a aussi pu être appréhendée lors de ces rencontres. «La grande majorité des communes souffre d'une situation financière difficile, marquée par des dépenses de personnel lourdes, en raison de recrutements importants tant de personnels titulaires que contractuels, tandis que leurs ressources propres, notamment fiscales, sont faibles, du fait d'une identification insuffisante des bases fiscales et des difficultés de recouvrement de l'impôt local. Les communes sont victimes d’un "effet de ciseau" entre des dépenses dynamiques ou au mieux stabilisées, notamment en matière de personnel, et des recettes qui stagnent voire fléchissent (l'octroi de mer est très fluctuant car il dépend de l'activité économique)», est-il souligné. La mission d'information a également pu rencontrer les responsables des services de l'État qui relèvent du domaine de compétence de la commission des lois: services en charge de la sécurité publique et de l'immigration, chefs de juridiction, administration pénitentiaire et service militaire adapté. Ces rencontres ont permis de mettre en lumière le phénomène de montée rapide de la violence, l'ampleur du défi de l'immigration clandestine, singulièrement en Guyane, et les graves difficultés de la justice. (1) Rapport d'information de Christian Cointat et Bernard Frimat, fait au nom de la commission des lois, n° 410 (2010-2011). Pour accéder au rapport, utiliser le lien ci-dessous.

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