Afin de lutter contre la vie chère outre-mer, le Gouvernement déposera un projet de loi dès la rentrée parlementaire d'automne

Comme il l’avait annoncé lors de son audition par la commission des lois de l’Assemblée nationale (voir Maire Info du 20 juillet 2012), Victorin Lurel, ministre des outre-mer a présenté mercredi 25 juillet une communication relative à la politique de lutte contre la vie chère dans les outre-mer. Il a annoncé qu’un projet de loi sera soumis au Parlement dès la rentrée parlementaire d’automne.
Aujourd’hui, le dispositif existant pour lutter contre la vie chère « présente en effet la faiblesse » de reposer presque entièrement sur l’encadrement des prix. «S’il peut avoir son utilité à court terme ou en cas de crise», il a selon le ministre «des coûts de gestion élevés et n'incite pas à l'adaptation des structures économiques». Aussi, «dans le respect des compétences des collectivités ultramarines », le Gouvernement entend mener « une nouvelle politique de régulation des marchés pour y améliorer le fonctionnement de la concurrence ». La réforme proposée «vise à agir sur la chaîne de formation des prix et non plus seulement sur son résultat final». Il est donc envisagé d’adapter «plusieurs dispositions du code de commerce aux spécificités ultra-marines, pour passer d’une régulation aval des prix à une régulation amont des marchés de gros et de la chaîne logistique, afin de recréer les conditions d’une concurrence normale sur les marchés de détail». Ce mode de régulation donnera « des incitations plus efficaces aux opérateurs économiques pour instaurer un fonctionnement concurrentiel des marchés favorable au consommateur » a ajouté le ministre. Par ailleurs, les dispositifs existants «dans des secteurs où ce type de régulation est déjà en place seront améliorés ». Sur ce point, le ministre des Outre-mer a précisé que «l’évaluation de ces dispositifs est engagée, par exemple pour les carburants et la téléphonie, dans le but d’obtenir rapidement des améliorations par la voie de la négociation et en suscitant des engagements des opérateurs ». Il a toutefois ajouté que «l’option du dialogue n’exclut pas le recours à des décisions unilatérales s’il apparaissait qu’aucun progrès ne peut être obtenu dans des délais raisonnables ».
Enfin, «les organisations de consommateurs et les collectivités locales seront plus étroitement associées, au-delà de leur présence actuelle dans les observatoires des prix, afin de rétablir la confiance dans les mécanismes de formation des prix ».
En outre,le Premier ministre a reçu mercredi après-midi à Matignon l'ensemble des parlementaires des Outre-mer pour leur présenter la feuille de route du gouvernement en faveur de ces territoires.
Dans son intervention, Jean-Marc Ayrault a ainsi souligné qu'il avait «imposé à ses ministres d'avoir un référent Outre-mer au sein de leur cabinet ». Comme lors de sa déclaration de politique générale, il a fait de la lutte contre la vie chère la principale priorité de sa politique ultra-marine. «Aujourd'hui, le diagnostic est connu, il est donc temps de prendre des mesures de fond, marquée par la justice et l'efficacité », a fait valoir M. Ayrault, pointant un «manque de concurrence et de transparence» dans la fixation des prix.
L'emploi et la jeunesse sont les deux autres priorités du gouvernement dans ces territoires. «Le gouvernement n'entend pas pour réussir agir seul. J'ai conscience que nous devons travailler tous ensemble à l'avenir» a-t-il souligné.
Il a aussi abordé «une autre préoccupation très forte des ultramarins», «l’insécurité et en particulier la montée de la délinquance violente». Il a exprimé sa «conviction que la lutte contre la délinquance appelle, là aussi, des actions de fond qui doivent s’inscrire aussi dans la durée» et que «les forces de sécurité intérieure ne peuvent rien si elles travaillent seules». Il a appelé à des «partenariats avec les collectivités locales dans leur ensemble et tous les autres acteurs de la lutte contre la délinquance».

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